La municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, porte d’entrée de la région administrative des Laurentides limitrophe avec l’Outaouais, fait face à une poursuite historique à l’échelle québécoise alors que la minière britanno-colombienne Canada Carbon Inc. lui réclame la somme de 96 millions $ en dommages et intérêts.

Poursuite de 96 M$ contre une municipalité de 2800 habitants

La municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, porte d’entrée de la région administrative des Laurentides limitrophe avec l’Outaouais, fait face à une poursuite historique à l’échelle québécoise alors que la minière britanno-colombienne Canada Carbon Inc. lui réclame la somme de 96 millions $ en dommages et intérêts.

La compagnie basée à Vancouver poursuit la petite localité d’à peine 2800 habitants ainsi que tous les membres de son conseil municipal en Cour supérieure, accusant ceux-ci d’avoir « agi de mauvaise foi » en contribuant au blocage d’un projet de mine de graphite et de marbre à ciel ouvert qu’elle souhaitait construire sur le territoire de Grenville-sur-la-Rouge.

Canada Carbon allègue que la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a récemment fermé l’étude de son dossier à la suite d’une résolution de non-conformité de zonage du projet Miller adoptée par le conseil actuel de Grenville-sur-la-Rouge, le 12 décembre 2017. Or, l’entreprise fait valoir que l’ancienne administration municipale s’était montrée favorable au développement d’une mine au sein du petit village des Laurentides. C’est donc le conseil municipal élu en novembre dernier qui aurait modifié la position de la municipalité, selon la société britanno-colombienne.

En plus de l’action déposée en Cour supérieure, la minière vient de porter en appel auprès du Tribunal administratif du Québec la décision de la CPTAQ de clore administrativement le dossier du projet Miller qui était dans les cartons depuis environ 2013.

Le maire de Grenville-sur-la-Rouge, Thomas Arnold, a brièvement réagi à la nouvelle, lundi, limitant ses commentaires en raison des procédures judiciaires en cours.

« La municipalité a agi de bonne foi dans ce dossier, conformément à ses pouvoirs. Elle déplore de plus vivement que Canada Carbon puisse à la fois demander aux tribunaux la nullité de la résolution adoptée par la municipalité et faire reconnaître ses droits à exploiter son site, et en même temps réclamer une somme de 96 millions. La municipalité entend faire valoir ses droits devant les tribunaux en temps opportun et se défendre vigoureusement », a-t-il affirmé au Droit.

« Les tentatives de la société (Canada Carbon) pour fournir des faits ont été contrecarrées par une déclaration intentionnelle erronée dans le but de nuire à la société (Canada Carbon). L’appel devant le Tribunal administratif du Québec et le prochain procès contre GSLR (Grenville-sur-la-Rouge) et ses conseillers sont les premiers pas pour s’assurer que la direction défende les droits de la compagnie, de ses actionnaires et des citoyens de Grenville-sur-la-Rouge et des environs qui veulent le développement économique et l’emploi » [traduction libre], a déclaré le 26 février dernier, par voie de communiqué, le directeur général de la minière, Bruce Duncan.

Cette poursuite intentée contre Grenville-sur-la-Rouge survient quelques jours à peine après que l’entreprise pétrolière Gastem ait été déboutée en Cour supérieure par la juge Nicole Tremblay. Gastem réclamait un montant d’un million de dollars au village de Ristigouche-Sud-Est, en Gaspésie, en lien avec un règlement municipal pour la protection de l’eau adopté en 2013, lequel a forcé la pétrolière a cessé ses opérations de forage sur le territoire de la municipalité.