Antoine Gagnon accompagné de son avocat.

Poupée-enfant: la preuve informatique trop préjudiciable, plaide la défense

La preuve informatique étendue contre Antoine Gagnon est préjudiciable et nullement utile pour trancher le litige, à savoir si la poupée-enfant constituait de la pornographie juvénile et si l’accusé savait ce qu’il commandait, estime la défense.

La Couronne veut faire admettre en preuve une analyse informatique qui démontre qu’au printemps 2017, Antoine Gagnon a visité 3768 sites Web en lien avec des poupées, pour la plupart après avoir lui-même fait un achat, le 17 avril 2017. Il a visité des sites d’achat, mais aussi des blogues où l’on voit des photos de petites filles et d’adolescentes en tenues légères.

Aux yeux de la défense, cette preuve est hautement préjudiciable pour l’accusé et nullement pertinente. «Vous ne pouvez pas tirer de liens entre les sites consultés et la commande de la poupée-enfant», fait valoir Me Pelletier. 

Les seules recherches Internet pertinentes pour la défense sont celles que l’accusé a faites dans les minutes avant de commander de la poupée. Et pour déterminer l’intention de l’accusé, il faut regarder les recherches avec les mots-clés qu’il a lui-même inscrits, ajoute la défense. Antoine Gagnon a notamment recherché des poupées avec des petites poitrines (flat chess).

Les policiers n’ont jamais retracé dans l’historique de navigation de l’accusé la page Web illustrant la fameuse poupée de 103 cm aux allures de fillette importée par Gagnon. Ils savent que l’ex-avocat a acheté la poupée le 17 avril 2017 parce qu’il a lui-même fourni la facture aux agents des services frontaliers. Rappelons qu’en raison du statut d’avocat, la fouille de l’ordinateur était restreinte.

Cette annonce de la poupée, avec son lien URL, aurait été la meilleure preuve, soutient Me Pelletier. 

«Mais on ne l’a pas alors on tente d’imputer à M. Gagnon une conduite amorale pour faire la preuve qu’il a commandé une poupée juvénile», dénonce Me Pelletier.

Comprendre les recherches

La procureure de la Couronne Me Valérie estime que si le tribunal refuse le dépôt de cette preuve, il l’empêche de faire la preuve hors de tout doute raisonnable de la connaissance que l’accusé avait de la nature de la poupée.

«On ne veut pas établir une preuve de mauvaise réputation, on veut juste établir le fait qu’il a fait des recherches pour commander l’objet qui est de la pornographie juvénile», résume Me Lahaie.

Antoine Gagnon a aussi fait deux recherches au sujet du procès de Kenneth Harrison, ce Terre-Neuvien accusé d’importation d’une poupée-enfant, ultimement acquitté.

La Couronne veut que le juge puisse considérer cet élément. «Si sa défense est qu’il voulait commander une poupée adulte, on veut pouvoir lui demander pourquoi vous avez été consulter des articles sur un procès en cours pour importation d’une poupée-enfant?»

Le juge Jean Asselin de la Cour du Québec rendra sa décision sur l’admissibilité ou l’exclusion de la preuve le 9 décembre.