Comme Alexandre Bissonnette a commis six meurtres au premier degré le 29 janvier 2017, il pourrait être incarcéré durant 150 ans, soit six fois la période de 25 ans, avant de pouvoir faire une demande de libération.

Peine de 150 ans: «cruelle et inusitée», disent les avocats de Bissonnette

Les peines consécutives pour les auteurs de meurtres multiples comme Alexandre Bissonnette ne sont pas discriminatoire en fonction de l’âge, estiment les avocats du meurtrier de la Grande Mosquée de Québec. Mais elles enfreignent la Charte canadienne des droits et libertés car elles constituent une peine «cruelle et inusitée», pour les meurtriers de tous les groupes d’âge, ajoutent-ils.

Il y a une dizaine de jours, le juge François Huot de la Cour supérieure a annoncé qu’il reportait le prononcé de la peine d’Alexandre Bissonnette afin d’obtenir plus d’éclairage des avocats sur la disposition du Code criminel qui permet d’additionner les périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle, ce qu’on appelle les peines consécutives.

Comme Alexandre Bissonnette a commis six meurtres au premier degré le 29 janvier 2017, il pourrait être incarcéré durant 150 ans, soit six fois la période de 25 ans, avant de pouvoir faire une demande de libération.

Le juge a demandé aux avocats de la défense si un accusé de 29 ans, comme Bissonnette, pouvait être désavantagé par rapport à un meurtrier plus jeune. Par exemple, si Bissonnette était condamné à 50 ans de prison, il pourrait présenter une demande à 79 ans, soit au-delà de l’espérance de vie, alors qu’un meurtrier de 19 ans dans la même situation n’aurait que 69 ans.

Dans leur plan d’argumentation présenté au juge Huot, plan qu’ils pourront détailler devant le tribunal le 21 novembre, Me Charles-Olivier Gosselin et Me Jean-Claude Gingras en viennent à la conclusion que les peines consécutives ne sont pas discriminatoires en fonction de l’âge et ne contreviennent pas, pour cet aspect, à la Charte. «L’atteinte est sur la longueur de la peine et la lourdeur du châtiment et non sur l’âge, écrivent les avocats de Bissonnette Le seul fait de mourir en prison n’est pas exagérément disproportionné. Le fait d’être en prison pour une période aussi longue que 50 ans est exagérément disproportionné, peu importe l’âge.»

La libération conditionnelle devient beaucoup trop lointaine et hypothétique et ne laisse aucune place à la réhabilitation et à la réinsertion sociale, ajoutent les avocats.