Ainsi, si la COVID-19 force l’arrêt des activités pour tout l’été 2021, le client saisonnier devra débourser malgré tout 58 $ par semaine durant 21 semaines. En échange, il conservera le «privilège» de relouer son site en 2022.
Ainsi, si la COVID-19 force l’arrêt des activités pour tout l’été 2021, le client saisonnier devra débourser malgré tout 58 $ par semaine durant 21 semaines. En échange, il conservera le «privilège» de relouer son site en 2022.

Payer son camping, même s’il est fermé durant un confinement ou un lockout

Baptiste Ricard-Châtelain
Baptiste Ricard-Châtelain
Le Soleil
Les habitués, ceux qui s’installent pour l’été, auront une surprise. Camping Québec recommande aux 965 entreprises qu’il représente de modifier les contrats de location des quelque 60 000 clients «saisonniers». Si la COVID-19 force la fermeture des lieux publics l’an prochain, les campeurs permanents devront payer un loyer, même s’ils ne peuvent se rendre à leur tente-roulotte ou véhicule récréatif.

Résumons. Vous êtes campeurs professionnels et plutôt sédentaires, donc vous vous stationnez pour la belle saison. Jusqu’à ce jour, le propriétaire du terrain de camping devait assurer l’accès à votre nid estival, pour autant que vous ayez payé.

Voilà qui pourrait changer. «En raison de la situation actuelle entourant la COVID-19 et afin de bien se préparer aux potentiels impacts pour la prochaine saison, Camping Québec, en collaboration avec ses conseillers juridiques, a développé un avenant au protocole d’entente pour la saison 2021», explique-t-on dans un courriel transmis au Soleil par le PDG Simon Tessier. Cet «avenant» n’est pas obligatoire, mais est déjà utilisé par des entreprises renouvelant les baux de leurs habitués.

Selon ce que nous avons lu dans une copie du document que nous a transmise une collègue campeuse, un saisonnier signant cette annexe accepte que «l’exploitant du camping n’est pas tenu d’exécuter son obligation de procurer l’emplacement de camping loué au locataire en cas de force majeure ou de cas fortuit».

L’ancien contrat-modèle prévoyait quelques «cas de force majeure» pouvant limiter l’accès aux emplacements, comme la fonte tardive de la neige au printemps, note Simon Tessier. 

La nouvelle mouture va cependant plus loin. L’entreprise ne sera plus obligée d’offrir l’accès aux terrains loués: «[…] notamment, mais non limitativement, en cas de désastre naturel, grève, lockout, pandémie, mesures d’urgence décrétées par les autorités gouvernementales ou de santé publique».

Facture maintenue

Ainsi, si la COVID-19 force l’arrêt des activités pour tout l’été 2021, le client saisonnier devra débourser malgré tout 58 $ par semaine durant 21 semaines. En échange, il conservera le «privilège» de relouer son site en 2022.

Toutefois, si la saison est seulement retardée, repoussée, le client pourra se faire créditer les jours manqués.

Mais si la saison débute normalement, puis est subitement interrompue, il n’y aura pas de remboursement. Ceux qui ne voudront pas revenir l’année suivante perdront leur mise. Les autres auront droit à un crédit, appliqué en 2022, pour les semaines de fermeture moins les 58 $ hebdomadaires que conservera tout de même l’entreprise.

Pour être certains de bien comprendre, nous avons demandé à M. Tessier : Donc, un saisonnier qui signera cet avenant devra payer 58$ par semaine si son camping est fermé pour cause de confinement, de COVID-19. C’est exact? Réponse : «Si l’avenant fait partie du protocole effectivement.» 

Il en sera de même durant un conflit de travail, que ce soit une grève ou un lockout.

Pas obligatoire

«L’ajout de cet avenant est à la discrétion du propriétaire du camping», fait valoir M. Tessier. «Il pourrait très bien continuer d’utiliser le protocole sans le modifier. L’avenant n’est pas caché et il est ajouté au protocole d’entente lors du renouvellement, il n’y a donc pas de changement pendant l’exercice du bail, mais bien au moment du renouvellement, le client pouvant ainsi décider d’accepter les conditions de location ou de les refuser et de ne pas renouveler.»

Dans la missive transmise à notre collègue campeuse, la gérante de la compagnie est plus catégorique: «La signature de cet avenant est obligatoire et sera en vigueur dans la grande majorité des campings du Québec».

Selon les données transmises par Camping Québec, «il y a 965 campings au Québec, autour de 120 000 sites en location, environ la moitié sont loués à des saisonniers. Cette proportion peut changer chaque année selon la demande et le marché des sites voyageurs.»