Le gouvernement a dévoilé lundi le «symbole normalisé» du cannabis sur tous les emballages - une feuille de cannabis blanche sur fond rouge avec, en dessous, les lettres THC (pour tétrahydrocannabinol, l'ingrédient actif de la substance) sur fond noir, le tout dans un octogone rouge rappelant un panneau d'arrêt.

Ottawa veut un «symbole normalisé» du cannabis sur tous les emballages

OTTAWA — La ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, espère décourager la consommation de cannabis en proposant d'imprimer sur tous les emballages un «symbole normalisé du cannabis» en forme de panneau d'arrêt.

Le gouvernement a dévoilé lundi le symbole graphique - une feuille de cannabis blanche sur fond rouge avec, en dessous, les lettres THC (pour tétrahydrocannabinol, l'ingrédient actif de la substance) sur fond noir, le tout dans un octogone rouge rappelant un panneau d'arrêt.

«Le panneau d'arrêt rouge est un symbole de type "alarmiste"; les gens vont être prévenus qu'il y a du cannabis dans le produit», a résumé la ministre Petitpas Taylor en point de presse dans le foyer de la Chambre, lundi après-midi.

Elle a ajouté que le logo, inspiré de symboles utilisés dans les États américains qui ont légalisé le pot, a été a été mis à l'épreuve auprès de groupes cibles, et que les essais ont permis d'établir que les jeunes saisissent clairement ce qu'il veut dire.

Le symbole figure dans un rapport découlant d'une consultation de 60 jours menée par Ottawa en vue de la légalisation de la substance. On y retrouve une série de recommandations sur l'étiquetage témoignant de l'approche stricte que le fédéral compte adopter.

En vrac, le gouvernement ne veut pas voir sur les emballages de produits du cannabis couleurs fluorescentes ou métalliques, gaufrage ou textures. Il veut obligatoirement, par contre, y voir le symbole normalisé, des mises en garde en matière de santé et la teneur en THC.

Le rapport contient également la proposition de créer deux nouvelles catégories de licences pour les petits producteurs, une première de «microculture» (200 mètres carrés), et une autre de «microtransformation» (poids maximal de 600 kilogrammes).

Pour illustrer ce que représenterait la superficie du couvert végétal d'une «microculture», le gouvernement fédéral a eu recours à un autre symbole dans le résumé des consultations qu'il a rendu public.

«Si vous pouvez vous imaginer une patinoire de hockey nord-américaine standard, une surface de 200 mètres carrés représente environ la moitié de la superficie entre les lignes bleues», a décrit une fonctionnaire gouvernementale lors d'une séance d'information technique.

L'objectif de cette segmentation pointue est de «faciliter la participation de petits producteurs à l'industrie légale du cannabis», est-il précisé dans le document d'une quarantaine de pages élaboré après consultation de plus de 3200 Canadiens et 450 parties intéressées.

«Arrangements financiers suspects»

Le gouvernement semble reconnaître, dans un bref passage du rapport, qu'il faudra resserrer les mesures de contrôle afin de limiter l'infiltration de l'industrie du cannabis récréatif par le crime organisé.

Les demandeurs de licence pourraient devoir fournir «certains renseignements financiers», ce qui «permettrait de repérer les relations ou les arrangements financiers suspects qui pourraient justifier la prise de mesures supplémentaires», y lit-on.

Le document de consultation présenté en novembre dernier proposait d'imposer l'obligation à tout actionnaire détenant plus de 25 % d'une entreprise de cannabis d'obtenir une habilitation de sécurité.

Or, il a été soulevé au fil des consultations qu'il pourrait être «relativement simple pour les actionnaires de structurer les investissements et les actifs de manière à éviter de s'y conformer», est-il écrit dans le rapport présenté lundi par Santé Canada.

La ministre Petitpas Taylor a affirmé que le gouvernement allait «utiliser tous les outils» pour améliorer le système existant, tout en insistant sur le fait qu'il n'y a «aucune preuve que le système médical (sur lequel on se base pour concevoir le système récréatif) a été infiltré».

Sans donner plus de détails, elle a soutenu que des annonces étaient à prévoir de ce côté.

Le député néo-démocrate Guy Caron a critiqué cette approche passive face à la possibilité que des investisseurs étrangers utilisent les paradis fiscaux pour investir dans l'industrie du cannabis récréatif.

«Que le gouvernement se réveille aujourd'hui et décide que oui, ça pourrait être un problème, c'est une réponse vraiment retardée à une question qui a été soulevée depuis déjà plusieurs mois», a-t-il déploré en point de presse.

À la chambre haute, des sénateurs ont émis des préoccupations similaires.

Lorsque le Sénat a accueilli trois ministres en séance plénière, en février dernier, pour discuter du projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis, le sénateur libéral indépendant Serge Joyal y était allé d'une longue envolée pour dire toute son inquiétude.

«Êtes-vous prêts à modifier la réglementation de Santé Canada pour faire en sorte que nous connaissions l'identité de ceux qui se cachent derrière l'argent provenant des paradis fiscaux et qui participent à la production et à la vente du cannabis au Canada?» demandait-il.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, avait répondu au sénateur que les libéraux étaient «prêts à revoir tous les aspects de (la) stratégie de mise en œuvre, y compris celui dont vous avez parlé».