Le député Guy Ouellette a déposé le projet de loi 197 sur l’obsolescence programmée à l’Assemblée nationale, qui a rallié les partis d’opposition.

Obsolescence programmée : la CAQ refuse de s'engager

Le gouvernement caquiste a rejeté une motion visant à ce que la Commission des relations avec les citoyens se saisisse de la pétition contre l’obsolescence programmée des étudiants de droit de l’Université de Sherbrooke. Alors qu’elle a demandé à l’Office de la protection du consommateur (OPC) d’étudier le projet de loi 197 des étudiants, la ministre de la Justice Sonia LeBel ne s’engage ni à appeler le projet de loi 197 ou encore à en déposer un.

Elle dit attendre le retour de l’OPC sur cette question. C’est ce qu’elle a précisé après que son collègue Christopher Skeete, député de Sainte-Rose,eut indiqué dans un tweet à la députée libérale Lise Thériault « qu’un projet de loi sera déposé prochainement ». « J’attends les commentaires de l’OPC... J’ai besoin de temps », a indiqué en entrevue la ministre, qui s’est dite ouverte et qui a salué le travail des étudiants de l’UdeS.

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Avec les commentaires de M. Skeete avancés sur Twitter, la députée d’Anjou-Louis-Riel, Lise Thériault, craint que le gouvernement ne dilue le projet de loi 197.

Celle qui a aidé les étudiants à travailler sur cette initiative souligne avoir questionné la ministre de la Justice Sonia LeBel lors des études de crédit de son ministère. 

À ce moment, fait valoir Mme Thériault, la ministre LeBel n’a pas voulu donner d’échéancier sur l’adoption du projet de loi ou confirmer qu’elle rappellerait le projet de loi 197. Elle n’a pas non plus confirmé qu’elle en déposerait un nouveau. Mme Thériault est porte-parole de l’opposition officielle pour la protection des consommateurs.

Rappelons que le projet de loi 197 sur l’obsolescence programmée a officiellement été déposé à l’Assemblée nationale par le député indépendant Guy Ouellette, le 9 avril. 

Le projet de loi modifie la Loi sur la protection du consommateur afin de favoriser la réparation des biens et met l’accent sur le droit à la réparation. 

Pétition rejetée

La CAQ a voté contre la saisie de la pétition lancée par les étudiants de l’UdeS signée par plus de 45 000 personnes et réclamant au gouvernement de s’attaquer à l’obsolescence programmée, qui diminue la durée de vie des produits et qui accélère le cycle de remplacement. 

Une motion avait été déposée par la députée libérale de Bourassa-Sauvé, Paule Robitaille, demandant à ce que la Commission des relations avec les citoyens se saisisse de la pétition, mais cette motion a été rejetée par le gouvernement. 

La motion appuyée par tous les groupes d’opposition aurait permis de faire entendre quatre experts, dont l’instigateur du projet de loi et de la pétition, le chargé de cours Jonathan Mayer. 

« Je prétends que de les entendre, ça permet de mieux éclairer les élus sur l’impact du projet de loi. De l’autre côté, le lobby est en train de s’agiter », commente Mme Thériault, qui rappelle que des légistes ont vu le projet de loi des étudiants et qu’il aurait simplement pu être appelé, celui-ci respectant « les règles de l’art ».

Le chargé de cours de l’UdeS a été surpris de constater qu’il ne pourrait se faire entendre au sujet de la pétition. « Je m’attendais à ce que ce soit une formalité, ça n’engage pas à grand-chose. » 

La ministre LeBel, de son côté, a fait valoir qu’une consultation serait quand même menée. « On va très naturellement les consulter », dit-elle.

Au lendemain des élections, le premier ministre François Legault faisait valoir qu’il voulait être à l’écoute de la population, note Jonathan Mayer. « On a une initiative originale, qui vient d’un groupe d’étudiants, qui a réussi à rallier tous les partis d’opposition... » souligne M. Mayer. « Développer l’économie de la réparation pourrait avoir des retombées concrètes », plaide-t-il.  

S’il n’appelle pas le projet de loi 197 et que le gouvernement caquiste dépose un projet de loi comme le laissait entendre Christopher Skeete, Jonathan Mayer craint qu’une nouvelle version soit édulcorée.