Le premier ministre Justin Trudeau s'est joint au président américain Donald Trump et au président mexicain sortant Enrique Peña Nieto pour signer officiellement l'accord commercial.

Nouvel ALENA: le Canada signe l'AEUMC en marge du G20

BUENOS AIRES — Le Canada a signé vendredi à Buenos Aires l'accord commercial entre les États-Unis, le Mexique et le Canada, en marge du sommet très médiatisé du G20.

Flanqué du président américain Donald Trump et du président mexicain sortant Enrique Peña Nieto, le premier ministre Justin Trudeau a déclaré que la signature de ce nouvel accord commercial apaisera l’incertitude économique qui a régné tout au long du processus de négociation.

L’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AÉUMC) assurera une stabilité «essentielle pour les millions d’emplois et pour les familles de la classe moyenne à travers le pays», a-t-il ajouté.
Les tarifs douaniers américains sur l’aluminium et l’acier demeurent en vigueur, tout comme ceux imposés en guise de représailles par le Canada et le Mexique.

Alors que les pourparlers pour lever ces tarifs s’éternisaient au cours des dernières semaines, des représentants du gouvernement canadien avaient initialement refusé de tenir une cérémonie de signature en grande pompe.

M. Trudeau a quand même profité de l’occasion pour demander publiquement à M. Trump d’abolir ces tarifs qui, a-t-il dit, nuisent aux économies des deux pays.

«Il reste beaucoup de travail à faire pour abaisser les barrières commerciales et favoriser une croissance qui profitera à tout le monde», a-t-il réitéré.

Un responsable canadien a aussi souligné que la signature de l’accord permet au Canada d’échapper à des tarifs potentiels sur l’exportation de 2,6 millions de voitures - nettement plus qu’en ce moment.

Vendredi marque une échéance importante pour la version remaniée de l’ALENA.

Un nouveau président mexicain prendra ses fonctions samedi, lui qui pourrait ne pas honorer l’accord de principe signé par son prédécesseur.

La signature de l’accord commercial est en grande partie cérémoniale, car il devra encore être ratifié par les trois pays avant de pouvoir entrer officiellement en vigueur.

Les législateurs américains ont déjà indiqué qu’ils ne s’attendent pas à s’attaquer à l’AÉUMC avant que le nouveau Congrès ne soit assermenté au début de l’année prochaine.

L’entente qui comporte de 32 chapitres, de 11 annexes et de 12 lettres d’accompagnement prévoit de nouvelles règles pour le secteur automobile, dont un seuil de contenu nord-américain plus élevé et l’exigence que 40 pour cent des pièces automobiles soient fabriquées par des travailleurs gagnant au moins 16 $ l’heure. L’accord conserve aussi un mécanisme de règlement des différends dont les États-Unis cherchaient à se débarrasser, en plus d’élargir des protections en matière de propriété intellectuelle pour les produits pharmaceutiques biologiques et de céder aux agriculteurs américains une part de 3,6 pour cent du système canadien de la gestion de l’offre.

Plus tôt ce mois-ci, une coalition d’élus républicains de la Chambre des représentants a exhorté Donald Trump à ne pas apposer sa signature sur l’AEUMC en raison de dispositions «inappropriées» et «insultantes» sur l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Les 40 politiciens ont martelé qu’un accord commercial n’est pas le lieu pour engager des pays à soutenir et protéger les droits des personnes LGBTQ+.

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CE QUE L'ON SAIT DU NOUVEL ACCORD

Un nouveau nom, les voitures, le lait et la volaille au coeur des négociations, un réexamen possible tous les 10 ans... Voici ce qu'il faut savoir du nouveau traité commercial liant États-Unis, Canada et Mexique signé vendredi à Buenos Aires, en marge du sommet du G20.

Nouveau nom

Scellé fin septembre après de laborieuses négociations, le nouvel accord s'appelle Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC — United States-Mexico-Canada Agreement, USMCA en anglais). Il succède au traité de libre-échange nord-américain ALENA, qui datait de 1994. Le président américain Donald Trump avait promis de faire changer le nom de NAFTA (l'acronyme anglais de l'ALENA) qu'il détestait.

Détail amusant, chacun des trois pays a rebaptisé le traité en se plaçant en tête de l'acronyme : USMCA pour les États-Unis, TMEC (Traité Mexique-États-Unis-Canada) pour le Mexique et CUSMA (Canada-United States-Mexico Agreement, en anglais) pour le Canada.

Automobile

L'un des volets les plus importants concerne le secteur automobile qui a été totalement révolutionné par l'ALENA. Le nouveau texte prévoit des règles incitant à se fournir en matériaux et composants aux États-Unis et en Amérique Nord. Il prévoit aussi une provision forçant le Mexique à augmenter les salaires du secteur pour réduire les écarts avec les voisins du nord mieux payés.

Quelque 2,6 millions de véhicules assemblés au Canada sont exemptés de douanes américaines.

Lait et volaille

Ottawa accepte d'assouplir son système dit de la «gestion de l'offre», qui contrôle la production et le prix du lait et de la volaille et assure des revenus stables aux agriculteurs canadiens grâce à des quotas annuels et des taxes à l'importation atteignant 275 %. Cet assouplissement permettra aux producteurs américains un meilleur accès au marché canadien, comme le réclamait Washington. M. Trump en exigeait le démantèlement complet, Ottawa a ouvert 3,4 % de son marché, «de manière semblable au TPP», le Partenariat Transpacifique que le Canada a signé en mars avec 10 pays de l'Asie-Pacifique.

Litiges, culture et environnement

En échange, le mécanisme de règlement des litiges commerciaux, connu sous le nom de «chapitre 19» et honni par Washington, reste «intact» sur le fond même s'il change de nom.

L'exception culturelle canadienne, qui voit le Canada subventionner le secteur culturel, est également maintenue malgré les protestations des États-Unis.

Un chapitre sur l'environnement est créé et comporte des «règles strictes».

Numérique, propriété intellectuelle, devises 

L'économie numérique est pour la première fois couverte, alors que de Mexico à Ottawa, en passant par Washington, le régime fiscal des GAFA est dénoncé depuis des années.

Des protections «sans précédent» en terme de propriété intellectuelle sont établies.

Le nouveau traité prévoit des provisions pour empêcher les «manipulation» des échanges soit par les devises soit en assurant que des pays qui ne sont pas partie prenante dans le texte ne tirent pas des avantages indus de ce marché libre.

Réexamen

L'accord est signé pour 16 ans, avec la possibilité de le réexaminer tous les six ans.

Avec Agence France-Presse