Netflix fait valoir que les services en ligne étrangers feraient l'objet d'une discrimination injuste si la loi les obligeait à contribuer au Fonds des médias du Canada.

Netflix préfère la concurrence à la réglementation pour le contenu canadien

TORONTO — Netflix estime qu'elle ne devrait pas être contrainte de contribuer à des fonds visant à soutenir la création de contenu canadien, faisant valoir que le pays est mieux servi par la concurrence du marché que par la réglementation des services en ligne étrangers.

La société californienne présente cet argument dans le cadre d'un mémoire présenté à un groupe d'experts nommé par le gouvernement, qui formulera des recommandations pour modifier les lois canadiennes régissant la radiodiffusion et les télécommunications.

Dans un document de 30 pages rendu public vendredi, Netflix indique qu'elle est sur la bonne voie pour «dépasser de manière significative» son engagement de 500 millions $ pour financer du contenu original créé au Canada, dans le cadre d'un accord de cinq ans annoncé en 2017.

Le document, daté du 11 janvier, est l'un des nombreux avis soumis au groupe d'experts, qui devrait achever son examen d'ici le 31 janvier 2020.

Netflix fait valoir que les services en ligne étrangers feraient l'objet d'une discrimination injuste si la loi les obligeait à contribuer au Fonds des médias du Canada, qui restreint actuellement certains droits aux diffuseurs et sociétés de distribution appartenant à des intérêts canadiens.

L'entreprise a également souligné qu'elle était confrontée à la concurrence accrue d'autres services canadiens de vidéo sur demande, y compris le service d'abonnement Crave de Bell Média, et des nouveaux services CTV Movies et CTV Throwback, financés par la publicité.