Selon le ministre de l’environnement, Benoit Charette, le projet de règlement ne touchera pas aux normes ou aux seuils, mais il va ajouter beaucoup de prévisabilité pour les promoteurs, entre autres les municipalités.

Moins d’autorisations environnementales: du «blanchiment de déchets»?

Tout le monde est en faveur de réduire les délais pour obtenir une autorisation du ministère de l’Environnement. Mais avec son projet de règlement qui coupera de 30 % le nombre de certificats émis à compter de l’an prochain, le gouvernement du Québec est-il en train de faire du «blanchiment de déchets» ?

C’est la crainte de Québec solidaire (QS), deuxième groupe d’opposition au parlement de Québec. Parmi les 130 activités comportant un risque environnemental «négligeable» dorénavant exemptées du processus d’évaluation, on trouve «la valorisation de matières résiduelles à titre de matériaux de recouvrement dans un lieu d’enfouissement technique».

«Le gouvernement va encourager l’enfouissement des matières recyclables, alors qu’il vient juste d’adopter une cible de réduction de cette pratique. Pire, la commission sur la crise du verre à laquelle siégeait la CAQ [Coalition avenir Québec] recommandait d’interdire l’enfouissement des matières recyclables!» affirme Ruba Ghazal, députée et porte-parole en matière d’environnement pour QS.

«Soudainement, la CAQ permet aux entreprises de le faire sans avoir à demander d’autorisation. Coudonc, le gouvernement a-t-il une preuve qu’enfouir plus de matières recyclables est bon pour l’environnement et n’a pas d’impacts? Si oui, on veut voir ça! Tant qu’à moi, ce que la CAQ veut faire, c’est du blanchiment de déchets!» clame Mme Ghazal.

«Poudre aux yeux»

Les critiques viennent aussi du syndicat représentant les 275 inspecteurs du ministère de l’Environnement. Président général du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), Christian Daigle estime que le ministre Benoit Charette jette «de la poudre aux yeux» de la population.

«Sans évaluation, la compagnie peut polluer comme elle veut! Au lieu d’embaucher des inspecteurs, on diminue les normes. Si la déclaration de conformité revient entre les mains des entreprises, le ministère devra prendra ça pour du cash!» dénonce M. Daigle.

Le nombre d’inspecteurs au ministère de l’Environnement pourrait être doublé sans que personne manque de boulot, selon le président du SFPQ. Surtout que l’inspection de conformité arrive quatrième en importance sur la liste des quatre tâches qui leur sont imparties, après le traitement des plaintes, les suivis de manquements et les programmes de contrôles.

En 2018, 90 % des inspections de conformité au ministère n’étaient pas réalisées, alors que c’était la moitié sept ans plus tôt, en 2011.

Le nouveau règlement, qui devrait entrer en fonction le 31 décembre, permettrait donc de passer de 5000 demandes d’évaluation par année à environ 3500. Pour l’autre tiers, dont le risque est estimé négligeable, une simple attestation de conformité sera dorénavant exigée du promoteur, municipalité ou entreprise en cause. Les projets à risque faible, deuxième échelon sur quatre sous élevé et modéré, verront leur chemin raccourci vers l’autorisation.

Les mêmes exigences

«On ne touche pas les normes ou les seuils, on ne touche pas à la qualité de l’évaluation environnementale. On ne rabaisse pas les exigences environnementales, mais on ajoute beaucoup de prévisibilité pour les promoteurs, entre autres les municipalités», assure le ministre Charette.

«À ma grande surprise, lorsque je suis entré en fonction, il n’y avait jamais eu cette caractérisation des enjeux environnementaux pour une demande d’évaluation. Donc, un projet qui avait peu ou pas de risque environnemental devait passer à travers la même procédure. Et c’est là où on vient exempter bon nombre de projets.

«Les directions régionales et le ministère auront dorénavant plus de temps pour se concentrer sur les projets qui ont une réelle incidence environnementale, explique le ministre du gouvernement Legault. Oui, ça donne des délais plus courts, mais surtout une attention plus importante pour les enjeux plus conséquents sur le plan de l’environnement.»

Les délais actuels avoisinent 18 mois, mais peuvent être beaucoup plus longs. Avec la nouvelle exemption du processus d’évaluation, produire une simple déclaration de conformité et obtenir l’autorisation conséquente ne prendra que quelques semaines.

Chez les autres partis d’opposition, on reconnaît que ce dossier avait trop traîné. «On est tous en faveur qu’il y ait moins de paperasse. Mais il ne faut pas qu’il y ait moins d’environnement parce qu’il y a moins de paperasse», souligne le chef par intérim du Parti libéral du Québec, Pierre Arcand.

«Il ne faudrait pas confondre efficacité et précipitation», prévient de son côté le chef intérimaire du Parti québécois, Pascal Bérubé. «Si on arrive à trouver un équilibre, tant mieux. Mais si le ministère de l’Environnement devient un chemin accéléré au profit de l’économie, on a un problème», croit le péquiste Bérubé.