Le département américain de la Justice a déposé une plainte civile contre le gouverneur de Californie, Gavin Newsom (photo), et d’autres responsables de l’État.

Marché du carbone avec le Québec: l’administration Trump poursuit la Californie

MONTRÉAL - L’administration Trump a intenté une poursuite contre la Californie relativement au marché du carbone que cet État avait mis sur pied avec le Québec.

Le département américain de la Justice a déposé une plainte civile contre le gouverneur de la Californie, Gavin Newsom, et d’autres responsables de l’État. La poursuite allègue que la Californie a outrepassé ses pouvoirs lorsqu’elle a signé un accord avec le Québec visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le procureur général des États-Unis, Jeffrey Bossert Clark, fait valoir que la Californie «s’est écartée de sa voie constitutionnelle».

Cette poursuite représente le plus récent chapitre de l’affrontement entre la Californie et l’administration du président Donald Trump, qui veut aussi empêcher cet État de fixer ses propres normes en matière d’émissions polluantes des véhicules, des normes plus strictes que celles établies par le gouvernement fédéral.

Le président Trump a plusieurs fois affirmé que la science du changement climatique était un canular; il a annoncé dès son arrivée au pouvoir le retrait des États-Unis de l’accord de Paris sur le climat.

Le gouverneur Newsom a estimé de son côté que la Maison-Blanche menait une «vendetta politique».

Legault réaffirme son appui

Interrogé à ce sujet à l’entrée de la période de questions, mercredi, le premier ministre du Québec, François Legault, n’a pas voulu se prononcer directement sur cette poursuite intentée aux États-Unis. Il a toutefois réitéré son appui à la bourse du carbone. «Je trouve que c’est un système qui est intelligent. Je préfère ce système-là à une taxe carbone», a-t-il affirmé.

«Le concept d’une bourse, c’est de dire: plutôt que de demander à chaque entreprise de faire un effort, on met en jeu des unités. Des entreprises peuvent en faire plus, d’autres peuvent en faire moins, mais elles doivent acheter des unités de carbone de celles qui en font plus.»

Et qu’arriverait-il si la Californie se retirait de ce marché? «Je pense qu’on peut continuer seuls, a dit M. Legault. Mais on préférerait que la Californie reste dans la bourse du carbone et même d’autres États (...) Je sais qu’actuellement (...) il y a d’autres États américains qui pensent se joindre à la bourse du carbone.»

Convaincre d’autres provinces

François Legault croit aussi que d’autres provinces canadiennes pourraient se joindre au marché du carbone - même si le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a retiré sa province de ce régime dès son élection l’an dernier.

«J’en ai parlé avec Doug Ford, j’en ai parlé avec les autres premiers ministres au mois de juillet. Je continue de penser que la bourse du carbone, c’est plus intelligent et c’est plus efficace qu’une taxe sur le carbone (...) J’invite les autres provinces à considérer la bourse du carbone.»

La taxe fédérale sur le carbone a été imposée plus tôt cette année aux provinces qui n’avaient pas mis en place un régime de tarification des émissions de carbone à la satisfaction d’Ottawa. Cinq provinces qui se sont fait imposer cette taxe par le fédéral ont contesté devant les tribunaux la validité de cette mesure ou ont annoncé leur intention de le faire, dont l’Ontario et le Nouveau-Brunswick.

Le premier ministre progressiste-conservateur du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, a admis mardi que les électeurs de la province avaient envoyé un message sur la taxe carbone lors du scrutin de lundi. M. Higgs, qui s’est toujours opposé à cette taxe fédérale dans le passé, estime aujourd’hui que la province pourrait bien devoir mettre en place un mécanisme de tarification de ses émissions.

Son homologue de l’Ontario, Doug Ford, l’un des plus virulents opposants à la taxe fédérale sur le carbone, avait décrété en août une trêve électorale de contestation judiciaire, afin de voir si, au lendemain du scrutin, il serait toujours utile de poursuivre ce combat. Après la réélection de M. Trudeau lundi, le cabinet de M. Ford a adopté un ton plus conciliant. «Au fur et à mesure que nous évaluons les résultats des élections fédérales, et comme l’a dit le premier ministre (Ford), nous continuerons de discuter des efforts de notre gouvernement pour lutter contre la taxe fédérale sur le carbone», a indiqué mardi sa porte-parole, Ivana Yelich.