L’IRIS met le gouvernement en garde contre GNL

L’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) met en garde le gouvernement du Québec devant de possibles investissements de fonds publics dans le projet de GNL Québec/Énergie Saguenay. Selon lui, les investisseurs ne paieront que très peu d’impôt sur leurs dividendes au Québec.

Au cours des derniers mois, Bertrand Schepper, chercheur à l’IRIS, et Colin Pratte, chercheur associé, ont analysé et étudié la structure fiscale du projet de gaz liquéfié. Ils ont constitué l’organigramme des organisations connues dans le projet, une structure qu’ils qualifient de complexe et composée de compagnies étrangères, dont plusieurs, selon eux, sont installées dans des paradis fiscaux.

L’IRIS a étudié les deux entités du projet Énergie Saguenay, soit GNL Québec, l’entité responsable des infrastructures de liquéfaction, et Gazoduq, qui verra à la construction du gazoduc.

Les entreprises impliquées sont établies en Californie (Freestone International LLC, Fairview Capital Investment Management), de même qu’au Delaware (Breyer Capital, Madrone Capital Partners, Ruby Rivers Capital et Liquefaction Holdings).

IDG Energy Investment a son siège social aux Bermudes (IDG Energy Investment), Valuevale Investment est installée à Singapour et Titan Gaz Techonology Holdings Limited a sa place d’affaires dans les Îles Vierges britanniques. Quant à Foxconn Subscribers, elle a un pied à terre aux Îles Vierges Britanniques, aux îles Caïmans et à Singapour.

Seul le bureau d’avocats Lavery se trouve au Québec, plus précisément à Montréal, alors que GNL Québec et son usine de liquéfaction est à Saguenay. Le siège social de Gazoduq est à Montréal (Lavery avocats).

L’étude d’IRIS précise qu’en raison des conventions fiscales internationales et du fait que les investisseurs sont tous étrangers, le taux d’imposition des dividendes sera minime pour le Québec et le Canada.

« Il faut savoir que le taux d’imposition sur les dividendes est de 39,9 pour cent pour les entreprises situées au Québec, mais les compagnies installées hors du Canada seront imposées à cinq pour cent en raison des ententes fiscales existantes. Et elles paieraient des impôts sur les dividendes où elles sont installées », explique Colin Pratte.

« Mais comme la majorité des entreprises sont établies dans des paradis fiscaux, comme le Delaware, Singapour, les îles Caïmans, les îles Vierges britanniques et aux Bermudes, elles ne seront pas imposées comme elles le devraient aux États-Unis », ajoute le chercheur associé.

Attention

Les deux chercheurs concluent donc qu’à la lumière des données recueillies, les retombées fiscales escomptées seront beaucoup moins importantes que prévu.

« Nous pensons que le gouvernement du Québec doit y penser avant d’investir des fonds publics dans un projet comme celui-là. En fait, un gouvernement responsable ne devrait pas investir dans GNL Québec. »

« L’aspect fiscal est une réserve que nous ajoutons au projet au même titre que les interrogations environnementales et les retombées économiques qui sont discutables », conclut Colin Pratte.