Marie-France Garceau a pris le chemin de la prison provinciale lundi. Les quelque 300 000$ qu’elle a détournés à son profit lui ont valu une peine de deux ans moins un jour de prison.

L’ex-notaire Marie-France Garceau condamnée à deux ans moins un jour de prison

Trois-Rivières — L’ex-notaire Marie-France Garceau a été condamnée à une peine de deux ans moins un jour de prison pour avoir détourné plus de 300 000$ à son profit dans le cadre de ses fonctions.

Après avoir pris en délibéré la sentence suggérée par les avocats, le juge Jacques Lacoursière a en effet accepté de l’entériner, lundi après-midi, considérant qu’elle n’était pas déraisonnable dans les circonstances. «Ce n’est pas la plus sévère mais ce n’est pas la plus clémente non plus», a-t-il indiqué.

À titre de notaire, Mme Garceau s’était vue confier le mandat de s’occuper de la succession Bella Heatcoat, happée mortellement par un camion à l’âge de 83 ans le 8 juillet 2013. Une partie de l’héritage, soit 440 000 $, était notamment destiné à la soeur de Bella, Cécile, 87 ans.

La notaire en a donc profité pour détourner l’argent et payer ses cartes de crédit, ses taxes municipales, mettre de l’essence dans la voiture, s’acheter des cigarettes, s’offrir des repas dans les restaurants, recevoir des soins esthétiques, magasiner aux Galeries de la Capitale, acheter une motoneige, rénover sa maison et dépenser plus de 10 000 $ en rideaux entre autres. Comme l’a déclaré le juge, elle a mené un train de vie aisé, et même luxueux sur le dos de Mme Heatcoat. «Elle a profité de la vulnérabilité d’une dame âgée qui lui avait accordé sa confiance», a-t-il ajouté.

En effet, les sommes ont été détournées à même le compte en fiducie mais aussi directement du compte bancaire de Cécile Heatcoat via des chèques en blanc que cette dernière remettait à la notaire. En l’espace de quatre mois, elle a ainsi fait plus de 200 transactions.

Ce sont les employés des institutions bancaires qui ont sonné l’alerte, surtout lorsque Mme Garceau a voulu utiliser l’argent de la succession pour s’acheter un condominium en Floride d’une valeur de 175 000$. Une enquête a alors été menée par les autorités et le projet d’achat a avorté.

Puis, en février 2014, Cécile Heatcoat a été retrouvée morte dans son appartement, après avoir succombé à une dose létale d’hydromorphone. Même après sa mort, qui a fait l’objet d’une enquête policière, des transactions financières ont eu lieu dans son compte. C’est ainsi qu’au début de mars 2014, les représentants de la Chambre des notaires ont investi le bureau de Mme Garceau où ils ont retrouvé le testament olographe de Cécile Heatcoat dans lequel elle léguait tout son argent à la notaire. Ce document avait été rédigé environ un mois après leur première rencontre suivant le décès de Bella Heatcoat.

Mme Garceau a par la suite démissionné. Sur le plan criminel, elle a été accusée d’abus de confiance, de vols, fraudes et utilisation frauduleuse d’une carte de débit. En mai dernier, alors que son procès devait commencer, elle a plutôt plaidé coupable à l’accusation d’abus de confiance. La preuve a révélé que sur les 309 000$ de transactions frauduleuses, la Chambre des notaires avait réussi à récupérer la somme de 139 000 $. Excluant la tentative d’achat du condominium, les pertes nettes sont donc de 170 000$.

Me Benoit Larouche, procureur de la Couronne, et Me Simon Gélinas, l’avocat de la défense, ont expliqué avoir tenu compte de l’absence d’antécédents judiciaires de la dame, de son âge (elle est sexagénaire) et de son plaidoyer de culpabilité. D’un autre côté, son statut de notaire constitue un facteur aggravant important dans cette affaire, autant que le montant d’argent dérobé.

Certes, Me Larouche n’a pas caché que la peine proposée n’était pas exemplaire mais il estime néanmoins qu’elle reflète la gravité de l’infraction, surtout que cette femme ne pourra plus jamais être notaire. «Elle sera pénalisée sur un plan professionnel tout en étant privée de sa liberté. Elle a hypothéqué son avenir et celui de son conjoint», a-t-il précisé au juge.

Me Gélinas a pour sa part insisté sur le fait que son plaidoyer faisait en sorte qu’elle évitait la tenue d’un procès. Il a aussi mentionné qu’elle avait été retrouvée coupable au niveau de la Chambre des notaires mais ce, sans offrir de défense. Quant au recours civil portant sur la validité du fameux testament, il a mentionné que sa cliente avait perdu par défaut.

Mme Garceau sera ramenée en cour le 17 septembre en lien avec d’autres accusations de même nature, soit fraude et abus de confiance. Son avocat a annoncé qu’elle voulait également disposer de ce dossier en plaidant coupable. Toujours dans le cadre de son travail de notaire, elle aurait floué une deuxième victime en détournant la succession d’une personne à son propre bénéfice. Les événements auraient été commis en 2013.