La mairesse de Montréal Valérie Plante a annoncé mercredi que la Ville interdira la consommation de marijuana que là où la cigarette est déjà bannie, contrairement à de nombreuses autres municipalités.

Légalisation du cannabis: bien des maux de tête pour les citoyens

Alors que Québec a décidé de bannir le cannabis partout où il est interdit de fumer la cigarette, la liste des villes qui vont avoir une réglementation encore plus restrictive — là où l’alcool est interdit, soit dans tous les lieux publics extérieurs — s’allonge.

Les citoyens devront alors bien se renseigner : quand ils se promèneront d’une municipalité à l’autre, les règles pourront être différentes. Ils pourront consommer du cannabis sur les trottoirs d’une ville, mais pas dans la voisine.

Dès la semaine prochaine, le cannabis récréatif sera légal au Canada et pourra être acheté dans une boutique près de chez vous.

En prévision de cette légalisation, le gouvernement québécois a adopté en juin la Loi encadrant le cannabis (connue auparavant comme le projet de loi 157) qui établit notamment où il sera permis de consommer du cannabis. En gros, selon cette loi, fumer de la marijuana sera interdit aux mêmes endroits que le tabac. Il sera donc permis de fumer dans la rue, mais pas dans les commerces, bars et restaurants, pas plus que sur les terrains des cégeps et des universités et sur les pistes cyclables.

Loi «trop permissive»

Mais plusieurs municipalités ont trouvé cette législation trop permissive. Elles veulent plutôt l’interdire au même titre que l’alcool. Bon nombre d’entre elles ont consulté leur population à ce sujet.

Bref, quand la date de la légalisation arrivera, elles ne veulent pas voir de cannabis dans les lieux publics sur leur territoire, comme les parcs, les rues et trottoirs, ruelles et parcs canins. Interdit aussi d’être en état d’ébriété causé par la consommation de drogue dans un endroit public.

Parmi les municipalités de plus de 50 000 habitants qui adoptent cette approche plus dure, on retrouve Québec, Drummondville, Sherbrooke, Lévis, Saguenay, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Jérôme, Repentigny, Granby et Blainville. Certaines ont déjà adopté leur règlement municipal en vue du 17 octobre et d’autres ont fait connaître leurs intentions en ce sens.

D’autres municipalités de cette taille préfèrent s’en remettre à la loi québécoise. C’est le cas de Trois-Rivières, Laval, Gatineau et Montréal.

Et d’autres n’ont pas encore tranché : Terrebonne, Brossard, Saint-Hyacinthe se donnent le temps d’y réfléchir.

Le pouvoir d’aller si loin?

Les municipalités peuvent-elles aller aussi loin dans leurs interdictions?

Oui, selon l’avocate spécialisée en droit municipal Isabelle Landry : les municipalités ont le pouvoir d’agir de la sorte et d’être plus sévères que le gouvernement du Québec. Pas selon de nouveaux pouvoirs accordés par la Loi encadrant le cannabis, mais en vertu de leurs pouvoirs généraux permettant d’assurer «la paix, l’ordre, le bon gouvernement et le bien-être général de la population».

Par contre, elles ne peuvent être plus permissives, ajoute l’experte qui œuvre au sein du cabinet BCF.

Elle juge que le parallèle avec l’alcool illustre bien la situation : «L’alcool, c’est légal au Québec, mais on n’a pas le droit d’en boire dans les lieux publics ni d’être en état d’ébriété en public. C’est définitivement vers là que s’en vont plusieurs municipalités.»

Mais des citoyens pourraient se retrouver sans aucun endroit pour consommer du cannabis quand il sera légal : pas dans la rue, pas dans les bars ni les restos, et parfois même pas à la maison, car beaucoup de propriétaires de logements l’interdisent dans leurs baux.

Mais Me Landry croit qu’il serait difficile pour eux d’alléguer que les municipalités sont excessives et de contester leurs règlements — ces restrictions sont dans les limites de la loi, juge-t-elle. Quant aux interdictions dans les logements, cela n’est pas de leur ressort.

Pour elle, le problème risque d’être ailleurs.

«Moi, ma question c’est : comment les municipalités vont faire pour diffuser ça. Les citoyens vont peut-être le voir dans le bulletin municipal, mais les visiteurs, eux, vont le savoir comment qu’ils ne peuvent fumer sur le trottoir?» demande l’experte. Va-t-il y avoir une pancarte indiquant l’interdiction à l’entrée de la ville? Y aura-t-il des pancartes à tous les 200 mètres comme pour le stationnement?

«Ça risque d’être ça le problème des municipalités : comment mettre ça en œuvre.»

Nul n’est censé ignorer la loi, rappelle toutefois l’avocate qui souligne que cela ne pourra être une défense à l’infraction de fumer dans des lieux où le cannabis est interdit.

Et puis, les règles seront différentes d’une municipalité à l’autre, prévient-elle.

Différent à Montréal

À Montréal, cela pourrait même être différent d’un arrondissement à l’autre, alors que certains ont déjà manifesté leur désir de restreindre le cannabis dans les rues et même entrepris des démarches en ce sens.

C’est l’une des raisons pour lesquelles certaines municipalités sont encore en train de réfléchir. Saint-Hyacinthe, par exemple, va prendre position dans les prochaines semaines, car elle veut avoir un règlement en harmonie avec les autres villes de la MRC, a indiqué une porte-parole.

Mais le nouveau gouvernement de la Coalition avenir Québec va peut-être soulager les municipalités de cette tâche : il a déjà annoncé son intention d’interdire la consommation de cannabis dans tous les lieux publics de la province.

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OTTAWA AVAIT ENVISAGÉ DE MODIFIER LE CODE DU TRAVAIL POUR LE POT

Des documents dévoilés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information montrent que la ministre du Travail, Patty Hajdu, a reçu au mois de juin des suggestions sur la manière d’aborder d’éventuels problèmes de consommation de cannabis en milieu de travail.

OTTAWA — Le gouvernement fédéral a discrètement envisagé de modifier le Code canadien du travail en vue de la légalisation du cannabis récréatif la semaine prochaine, selon des documents obtenus par La Presse canadienne.

Les documents dévoilés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information montrent que la ministre du Travail, Patty Hajdu, a reçu au mois de juin des suggestions sur la manière d’aborder d’éventuels problèmes de consommation en milieu de travail.

Les divers ministères fédéraux tâchaient alors d’élaborer leurs propres politiques pour encadrer la consommation de cannabis de leurs employés. Ils ont été informés que la ministre Hajdu envisageait de modifier le Code canadien du travail, notamment pour baliser l’éventuel dépistage de drogues chez les travailleurs.

Des fonctionnaires ont affirmé mercredi qu’aucune nouvelle norme fédérale ne sera finalement annoncée au cours de la prochaine semaine. Les entreprises sont plutôt invitées à établir leur propre politique qui définit clairement ce qui est autorisé en matière de consommation de cannabis et les sanctions auxquelles s’expose un employé qui enfreint ces règles.

«Les employeurs sous réglementation fédérale ne tolèrent pas les états altérés au travail — cela ne changera pas le 17 octobre», a pour sa part déclaré la ministre Hajdu dans un communiqué.

Forces canadiennes

Il n’existe actuellement aucune disposition dans le Code canadien du travail sur le dépistage de drogue et d’alcool, exception faite des Forces armées canadiennes, et les gouvernements qui se succèdent depuis la fin des années 80 se sont tenus loin de la question.

Un comité fédéral composé d’associations d’entreprises et de travailleurs en a débattu pendant deux ans, sans parvenir à s’entendre.

Selon les représentants des travailleurs, les règles actuelles suffisent en l’absence de preuves que des employés se présentent au travail intoxiqués et représentent ainsi un danger.

«Personne n’a présenté la moindre preuve d’une crise majeure», a souligné Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada, une confédération syndicale.

Mais les regroupements d’employeurs ne se satisfont pas du statu quo.

Le président de l’ETCOF, une association d’employeurs sous réglementation fédérale, précise que ses membres réclament seulement des règles de dépistage pour les emplois présentant un risque pour le public.

«Nous n’avons jamais prétendu que le ciel était en train de nous tomber sur la tête, a indiqué Derrick Hynes. Ce que nous voulons, ce sont des mécanismes préventifs qui peuvent changer les comportements afin de garantir que les quelques cas où cela pourrait se produire ne passent pas entre les mailles du filet.»

Le Code canadien du travail s’applique à tous les lieux de travail réglementés par le gouvernement fédéral et concerne donc environ 1 travailleur sur 10. Il exige que les employeurs écartent les risques, tandis que les employés sont tenus de travailler de manière sécuritaire.  Jordan Press (La Presse canadienne)