Le SCFP en combat pour ses pancartes politiques

Le règlement sur l’affichage de la Ville de Québec brime le droit à la libre expression, clame le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui demande à la Cour supérieure de l’invalider afin de lui permettre de poser des pancartes lors des prochaines élections.

Le SCFP, qui représente 116 000 travailleurs au Québec, avait lancé cet été une campagne de sensibilisation en vue de l’élection du 1er octobre.

Les dirigeants syndicaux étaient d’avis que plusieurs décisions du gouvernement sortant du Parti libéral du Québec (PLQ) avaient défavorisé leurs membres et la population en général et que l’avènement d’un gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) ne changerait rien à la situation.

Le SCFP, en collaboration avec d’autres syndicats comme la FTQ, a fait confectionner et imprimer des affiches électorales où se confondaient les visages de Philippe Couillard et de François Legault, qu’on traitait de «caquilibéral» ou «libécaquiste». «On mérite mieux», concluait l’affiche.

À partir du 17 juillet, la coalition syndicale a commencé à installer les pancartes dans plusieurs villes, notamment sur 200 poteaux et lampadaires de la Ville de Québec.

Deux jours plus tard, l’administration municipale envoyait une lettre au SCFP en lui indiquant que ses affiches étaient des enseignes prohibées sur le territoire et contrevenaient à la réglementation. La Ville de Québec a fait retirer les affiches le 23 juillet. À la mi-août, le SCFP a tenté en vain d’obtenir une injonction de la Cour supérieure afin de pouvoir reprendre l’affichage.

Comme la campagne électorale a été déclenchée le 23 août et qu’il est interdit à des tiers de procéder à des dépenses électorales, le syndicat a rangé les armes momentanément.

Il a déposé cette semaine une nouvelle procédure pour forcer la Ville de Québec à revoir son règlement d’affichage qui, dit le SCFP, porte atteinte à la liberté d’expression, un droit garanti par la charte des droits et libertés. Le syndicat dit avoir l’intention de continuer à participer au débat public avec de l’affichage lors de la prochaine élection fédérale, à l’automne 2019, et lors de scrutins municipaux, provinciaux, scolaires.

Le règlement sur l’affichage prévoit des exceptions pour les enseignes électorales, qui peuvent être installées sans restriction sur le territoire.

Les avocats de la Ville de Québec affirment que les affiches du SCFP, bien que de nature politique ou partisane, ne sont pas des enseignes électorales au sens du règlement puisqu’elles n’ont pas été installées durant la campagne électorale. Le règlement municipal ne précise toutefois pas cet aspect. Le syndicat demande donc à la Cour de trancher la question.

Liberté d’expression brimée

Si jamais le tribunal en venait à la conclusion que les affiches du SCFP contrevenaient à la réglementation de la Ville de Québec, le syndicat lui demande d’invalider ce règlement. «La liberté d’expression politique doit bénéficier d’une protection particulière parce qu’elle est au cœur de toute société démocratique», font valoir les avocats du SCFP dans leur requête. «Et ce, particulièrement à l’occasion d’une élection générale pour le choix d’un gouvernement.»

Le syndicat est convaincu que le règlement sur l’affichage de la Ville de Québec n’a pas qu’un but urbanistique; il cherche aussi à interdire l’affichage d’opinion politique, estime le SCFP.

Il n’y a aucune place dans le règlement pour les affiches véhiculant un message électoral ou politique, note le syndicat. Le tarif de 142 $ par enseigne pour obtenir un certificat autorisant l’affichage est aussi une entrave à la libre expression, affirme le SCFP.