Le directeur des poursuites criminelles et pénales a réussi à convaincre la Cour du Québec que le roc fragmenté tombe dans la définition de «contaminant», comme pourrait l’être un remblai de sable. Cette infraction contrevient à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le roc fragmenté est un contaminant

Des blocs de roc projetés dans l’environnement lors d’une opération de dynamitage constituent bel et bien un contaminant et doivent être signalés aux autorités, tranche la Cour du Québec.

Le 3 juin 2013, l’entreprise Forage Frontenac procède à une opération de dynamitage de roc dans la carrière Coleraine à Disraeli, dans la région de l’Amiante. Elle a obtenu le contrat de forer et dynamiter environ 100 000 tonnes de roc pour faire de la pierre concassée destinée au pavage routier.

Après la détonation, le directeur des opérations sort de l’abri et vérifie le résultat. Il ne constate aucune anomalie.

Quelques heures plus tard, il apprend de la Sûreté du Québec que des fragments de roc ont été projetés sur des terrains à proximité de résidences de citoyens de Saint-Joseph-de-Coleraine, à environ un kilomètre des lieux de l’opération. Le directeur des opérations se déplace au village pour constater de ses yeux la projection de roc. Quelques résidants ont des trous sur leur terrain, mais personne n’a été blessé.

Lois sur l’environnement

Forage Frontenac a subi un procès pénal sous l’accusation d’avoir contrevenu à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Après avoir entendu la preuve et les témoins experts de chaque partie, le juge Jean Asselin de la Cour du Québec en vient à la conclusion que le directeur des opérations de Forage Frontenac a eu une conduite diligente. Il «s’est assuré positivement, de façon attentive et constante, que les méthodes et techniques utilisées pour accomplir le dynamitage soient sécuritaires, écrit le juge Asselin. La diligence raisonnable ne nécessite pas une obligation de résultat. Elle n’exige pas non plus la perfection.»

Forage Frontenac a toutefois commis une faute en n’informant pas le ministère de l’Environnement de la projection de roches, estime le juge de la Cour du Québec.

L’entreprise plaidait que la pierre projetée lors d’une activité de dynamitage ne répond pas à la définition d’un rejet d’un «contaminant dans l’environnement» au sens de la Loi sur la qualité de l’environnement et qu’elle n’avait donc pas l’obligation d’aviser les autorités compétentes.

Le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a réussi à convaincre la cour que le roc fragmenté tombe dans la définition de «contaminant», comme pourrait l’être un remblai de sable.

L’entreprise est donc coupable d’avoir omis d’aviser le ministère de l’Environnement sans délai.