Tony Accurso à Montréal, en avril 2012

Le procès de Tony Accurso avorte

LAVAL — Le procès pour fraude, corruption, complot et abus de confiance de l’entrepreneur Tony Accurso, concernant un système de ristournes sur les contrats de construction à Laval, a avorté, vendredi, à la toute fin du processus.

Alors qu’on devait entendre la plaidoirie finale de la poursuite, le juge James Brunton, de la Cour supérieure, a dû se résigner à décréter l’avortement du procès, devant le coup de théâtre qui venait de se produire.

Avant même de faire venir le jury dans la salle, vendredi matin, le juge a lu une note qu’il venait de recevoir de la part de la jurée numéro 6.

Celle-ci y relatait qu’elle avait reçu des confidences de son oncle, qui lui disait avoir déjà travaillé pour le témoin Marc Gendron. Son oncle avait vu une valise d’argent dans le bureau. Dans sa conversation avec la jurée, l’oncle avait fait référence à un système de collusion et de corruption qui avait eu cours à Laval.

Or, Marc Gendron est un important témoin dans cette cause. Il est le seul qui a dit avoir reçu une somme de 200 000 $ directement de la part de Tony Accurso, dans un stationnement de Laval.

Dans sa note au juge, la jurée avait précisé qu’elle se sentait capable de faire abstraction de ce que lui avait dit son oncle.

Dans le cadre d’un procès, en effet, les jurés doivent se fonder uniquement sur la preuve entendue lors du procès.

Pris de court par ce qu’ils venaient d’entendre, le juge et les avocats ont débattu de la question, tentant de voir s’il était possible de poursuivre le procès malgré tout.

Ils ont fait venir la jurée numéro 6 seule. Celle-ci a alors ajouté qu’elle en avait parlé à deux autres membres du jury. Mais elle ignorait si ceux-ci en avaient à leur tour parlé à d’autres membres du jury.

Et elle a ajouté que son oncle lui avait même dit qu’il y avait «un gros système» à Laval et que c’était «comme une mafia qui gérait ça».

Elle a aussi précisé que c’est mardi dernier qu’elle avait eu cette conversation avec son oncle.

Le tribunal a donc fait venir également, et séparément, les deux jurés à qui la jurée numéro 6 avait dit avoir rapporté certains éléments de sa conversation avec son oncle.

Déroulement inattendu 

Et surprise, les versions ne concordaient pas quant à savoir ce qui avait été dit ou entendu entre les trois jurés.

Après avoir encore débattu de la question, pour tenter de sauver ce procès, qui a débuté il y a plus d’un mois, le juge Brunton a dû se résigner.

«Je ne vois pas comment ce procès demeure viable dans les circonstances. Le procès n’est plus viable. Ce serait trop dangereux de continuer», a-t-il dit au jury.

«J’ai pris la décision d’avorter le procès. C’est la première fois en 15 ans que j’avorte un procès», a-t-il ajouté.

Il s’est dit «désolé» de la situation et s’est dit convaincu que la poursuite et la défense étaient aussi désolées de la situation.

Les jurés ont donc été libérés, après avoir entendu les remerciements d’usage pour leur travail.

Le procès devra recommencer à zéro.

Le tribunal a fixé au 7 janvier prochain la suite des procédures.

L’avocat de M. Accurso n’a pas souhaité s’adresser aux médias à l’issue de ce dénouement surprise.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales, de son côté, s’est montré déçu de ce dénouement.

«Évidemment, ce n’est pas le résultat que l’on escomptait. Vous comprendrez qu’on était prêt; on a procédé depuis les dernières semaines dans un dossier d’importance. C’était le moment des plaidoiries de la poursuite. Nous étions prêts; les procureurs étaient prêts à aller présenter. Maintenant, il faut respecter la décision du tribunal», a affirmé le porte-parole du DPCP, Jean Pascal Boucher.