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Le Ministre de la justice fédéral David Lametti ordonne la tenue d’un nouveau procès pour l’ex-juge Jacques Delisle.
Le Ministre de la justice fédéral David Lametti ordonne la tenue d’un nouveau procès pour l’ex-juge Jacques Delisle.

Le ministre de la Justice ordonne un nouveau procès pour l’ex-juge Jacques Delisle

François Bourque
François Bourque
Le Soleil
Isabelle Mathieu
Isabelle Mathieu
Le Soleil
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Le ministre de la justice fédéral David Lametti ordonne la tenue d’un nouveau procès pour l’ex-juge Jacques Delisle, qui avait été condamné en 2012 pour le meurtre de son épouse Nicole Rainville

«Après un examen approfondi et la découverte de nouveaux renseignements, je suis convaincu qu’il y a des motifs raisonnables de conclure qu’une erreur judiciaire s’est probablement produite dans le dossier de M. Delisle et qu’un nouveau procès est nécessaire», indique le ministre dans un communiqué émis mercredi après-midi.

Il appartiendra maintenant au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) du Québec de décider des suites à donner.

«Nous analysons actuellement le dossier rigoureusement, incluant notamment de nouvelles expertises reçues hier par le biais de la défense», a indiqué mercredi soir la porte-parole Me Audrey Roy-Cloutier.

On parle sans doute ici du mémoire final présenté l’an dernier au ministre de la justice par Me James Lockyer, qui représentait M. Delisle pour cette demande.

Le DPCP entend faire connaître rapidement sa position.

Il est probable qu’il voudra tenir un nouveau procès et reprendre à zéro l’audition des témoins et experts de la cause.

Question d’image publique pour la justice. On ne voudra pas que les citoyens puissent penser qu’à cause de son statut d’ancien juge, M. Delisle aurait droit à un traitement de faveur.

Mais le DPCP pourrait aussi laisser tomber l’accusation de meurtre s’il n’était plus convaincu de pouvoir obtenir une condamnation à la lumière des nouvelles informations disponibles.

On pourrait aussi imaginer un troisième scénario qui serait que M. Delisle plaide coupable à des chefs d’accusation moindres que celui de meurtre prémédité. Celui d’avoir aidé une personne à se suicider par exemple.

Le cas échéant, il pourrait obtenir une peine moins lourde que celle infligée au départ. Compte tenu du temps déjà passé en prison, l’ex-juge pourrait avoir déjà purgé le temps nécessaire.

Dans tous les cas de figure, il est probable que M. Delisle obtiendra rapidement une remise en liberté provisoire, même s’il devait subir plus tard un nouveau procès.

La demande de cautionnement sera présentée vendredi à onze heures, en Cour Supérieure, confirme Me Jacques Larochelle, qui fut l’avocat de M. Delisle lors du premier procès.

Lors des premières procédures, en 2010, Jacques Delisle avait obtenu une mise en liberté provisoire une semaine après son arrestation pour le meurtre de son épouse.

M. Delisle aura 86 ans ce printemps. Il a passé les neuf dernières années en prison été après qu’un jury l’ait trouvé coupable, en juin 2012, du meurtre de son épouse Nicole Rainville.

Il a alors été condamné à 25 ans de prison sans possibilité de demander une libération conditionnelle avant 15 ans, donc pas avant 2027.

Le jugement a été maintenu en Cour d’appel en 2013 et la Cour suprême a refusé plus tard cette même année d’entendre la cause, ce qui a mis fin aux procédures judiciaires.

Il ne restait dès lors qu’un seul recours possible à M. Delisle : faire appel directement au ministre de la Justice à Ottawa pour demander une révision de sa condamnation.

La procédure est prévue au Code criminel (article 696.1), mais n’est pas accordée à la légère.

Le ministre doit avoir été convaincu qu’il existe un motif raisonnable de croire que des erreurs judiciaires ont pu avoir eu lieu.

Il doit notamment vérifier s’il existe des éléments nouveaux qui n’ont pas été soumis auparavant aux tribunaux.

Au final, le ministre ne se prononce pas sur la culpabilité ou l’innocence de la personne, mais peut ordonner un nouveau procès ou un renvoi de la cause en Cour d’appel.

«Favoriser un système de justice pénale juste et impartial qui respecte les besoins des victimes tout en évitant d’éventuelles erreurs judiciaires est capital pour accroître la confiance des Canadiens et Canadiennes dans notre système de justice», rappelle le ministre Lametti. Dans le cas qui nous intéresse, l’avocat de M. Delisle, MJacques Larochelle et l’avocat torontois James Lockyer de «Innocence Canada» avaient soumis deux éléments nouveaux en 2016:

1- Le témoignage-aveu de M. Delisle qui, dans une longue déclaration assermentée, a affirmé avoir aidé son épouse à se suicider en déposant une arme à sa portée avant de quitter la maison. À son retour, il a raconté avoir trouvé le corps sans vie de son épouse.

M. Delisle avait d’abord prévu livrer ce témoignage lors du procès en 2012, mais s’était ravisé à la dernière minute et avait choisi de ne pas témoigner.

2- Des experts en balistique indépendants qui n’avaient pas été entendus lors du procès, sont arrivés quelques années plus tard à la conclusion qu’il était possible que Nicole Rainville ait tenu l’arme et se soit enlevé la vie.

Les experts de la Couronne avaient plaidé le contraire lors du procès, en attirant l’attention sur l’angle d’entrée de la balle, sa trajectoire et l’endroit où celle-ci fut retrouvée à l’arrière de la tête.

Sitôt annoncé l’ordonnance d’un nouveau procès, la Cour supérieure du Québec a entrepris l’analyse de la procédure à suivre pour mettre au rôle le dossier de Jacques Delisle.

L'ordre d'un ministre de la Justice doit-il avoir préséance sur les rôles déjà établis?

Dans les procès devant jury, il faut normalement attendre l'ouverture du «terme des assises criminelles» pour obtenir une date de procès.

Cette «ouverture du terme des assises criminelles» sert à fixer les dates de gestion ou de procès. L’exercice a lieu quelques fois par année.

Une de ces «ouvertures» a par hasard eu lieu, ce mardi, veille de la décision du ministre fédérale. La prochaine est fixée au 7 septembre prochain.

Une mise au rôle exceptionnelle n'est toutefois pas exclue.

Le corps de Nicole Rainville a été retrouvé le 12 novembre 2009 au domicile du couple au Boisé des Augustines, sur le chemin Saint-Louis.

À noter que deux des avocats qui avaient agi pour la Couronne lors du procès de 2012, Sarah-Julie Chicoine et Steve Magnan, ont depuis été nommés juge.

Jacques Delisle est détenu depuis quelques années au centre La Macaza, dans le nord-ouest de Montréal, où il recevait la visite de proches toutes les semaines jusqu’à ce que la pandémie y mette un terme.

Depuis, «on se parle au téléphone une ou deux fois par semaine», rapporte son fils Jean.

Jacques Delisle se porte bien, assure son fils Jean.

Son père a été vacciné. Il souffre d’un mal de genou et a un problème avec un œil, ce qui est un handicap pour quelqu’un qui lit beaucoup et n’a rien d’autres à faire que lire.

Mais le «moral est admirable; il n’a jamais lâché»; un exemple de «force et de résilience», rapporte Jean Delisle.

Son père, on s’en doutera, a été «très content» de la décision du ministre de la Justice. «Un mélange de joie, d’anxiété et de stress» a constaté son fils. Son père «appréhende la suite».

Pour le fils, ce mercredi fut une «très, très belle journée».

Il avait été informé il y a quelques jours des intentions du ministre de la Justice, mais tant que ce n’est pas officiel, on reste prudent.

Pandémie oblige, il n’y aura «pas souper au roast beef» chez les Delisle en fin de semaine. Pas encore.

«Je n’ai jamais jamais douté depuis le premier jour», assure Jean Delisle qui a «toujours été convaincu» que son père n’a pas tué sa mère et que celle-ci s’est suicidée.

Une «tragédie humaine». Un cas de «détresse», comme ça se vit dans d’autres familles, perçoit-il. «Rien à voir avec le scénario hollywoodien relaté dans les médias». Celui d’un juge dans son condo luxueux de Sillery qui tue sa femme pour partir avec sa maitresse.

Jean Delisle, qui s’était impatienté contre les médias lors du procès, dit aujourd’hui n’avoir aucun sentiment de «vengeance».

Sa perception n’a cependant pas changé. Au début du procès de son père, «on était en 9e manche avec deux retraits et deux prises. Il est parti de loin».