Le gouvernement Legault consacre «l’école à trois vitesses», selon un syndicat d’enseignant

QUÉBEC - Le gouvernement Legault est en train de consacrer «l’école à trois vitesses» avec son projet de loi sur l’encadrement des frais scolaires, dénonce la Fédération autonome de l’enseignement (FAE).

Le syndicat d’enseignants déplore ainsi que le projet de loi 12 ne s’attaque pas à l’enjeu des écoles publiques qui facturent de plus en plus cher aux parents pour des projets particuliers.

Cette pièce législative actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale vise à définir la portée des frais scolaires et encadrer leur portée, mais elle permet aux commissions scolaires d’exiger des frais pour les projets pédagogiques particuliers.

Dans un mémoire obtenu par La Presse canadienne qui sera déposé mercredi en commission parlementaire, la FAE estime qu’on officialise ainsi «l’école à trois vitesses», soit l’école privée, l’école publique avec des classes dites ordinaires, ainsi que l’école publique avec des projets particuliers.

Selon le syndicat, «il s’agit d’une brèche inacceptable faite au principe de la gratuité scolaire».

La FAE a rappelé que le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) avait pourtant documenté dans une étude «les conséquences néfastes induites par le manque d’équité du système scolaire québécois», parmi les plus inéquitables au pays. Le CSE révélait que seulement 6 pour cent des élèves des écoles publiques du Québec sont dans des écoles favorisées, contre 20 pour cent au Canada, alors que pourtant le Québec est le seul au pays à subventionner l’école privée.

Les frais exigés pour des projets pédagogiques particuliers, qui peuvent atteindre «régulièrement plusieurs centaines de dollars, voire des milliers», constituent un obstacle pour beaucoup de parents, plaide-t-on dans le mémoire.

Le gouvernement contrevient ainsi au droit à l’éducation et «perpétue les inégalités dont les élèves des milieux défavorisés sont les premières victimes», peut-on lire.

Au nom de la «réelle gratuité scolaire» prévue par la Loi sur l’instruction publique, la FAE demande donc le retrait de l’article du projet de loi 12 qui prévoit que le droit à la gratuité des services éducatifs ne s’étend pas aux projets pédagogiques particuliers.

Enfin, la FAE refuse de s’en remettre aux règlements ultérieurs qui viendront préciser la portée du projet. De même, elle exige des consultations sur les projets de règlement, ce que le gouvernement a refusé jusqu’à maintenant.