La loi n’est «ni raciste ni sexiste», a rétorqué le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, lorsqu’interrogé au sujet des allégations de la procédure déposée par la commission scolaire.

Laïcité: une autre contestation déposée en Cour

MONTRÉAL — Une seconde contestation judiciaire a été déposée en Cour supérieure contre la Loi sur la laïcité de l’État, anciennement connue sous le nom de «projet de loi 21». C’est la Commission scolaire English Montreal qui va au front cette fois-ci, soutenant notamment que la loi contrevient à l’égalité des sexes.

La commission scolaire avait déjà annoncé son intention de saisir les tribunaux, et c’est maintenant chose faite. Elle allègue entre autres que l’interdiction de port de signes religieux viole l’égalité des sexes, car elle cible principalement les femmes musulmanes.

La Loi sur la laïcité de l’État — entrée en vigueur en juillet — interdit le port de signes religieux à certains employés de l’État lorsqu’ils sont dans l’exercice de leurs fonctions, dont les policiers, procureurs de la Couronne et gardiens de prison, ainsi qu’aux enseignants des écoles publiques du primaire et du secondaire.

La loi n’est «ni raciste ni sexiste», a rétorqué le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, lorsqu’interrogé au sujet des allégations de la procédure déposée par la commission scolaire. «Elle s’applique aux hommes comme aux femmes», a-t-il ajouté alors qu’il se trouvait à Montréal pour un événement.

Se faisant demander s’il reconnaît que la loi va affecter surtout les femmes musulmanes, il a répondu : «je ne crois pas que cela ait été prouvé».

Outre l’égalité des sexes, la commission scolaire soutient que cette mesure législative contrevient à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège le droit à l’instruction dans la langue de la minorité, dans ce cas précis celui des communautés anglophones au Québec.

Selon la procédure, cet article a évolué au cours des années jusqu’à inclure un droit de gestion exclusif accordé aux communautés minoritaires pour le bon fonctionnement de leurs systèmes d’écoles publiques.

Le gouvernement québécois a invoqué la «clause dérogatoire» pour soustraire la Loi sur la laïcité à l’application de la Charte et éviter qu’elle ne soit déclarée inconstitutionnelle.

Mais la Commission scolaire English Montreal contourne cette difficulté en basant ses arguments sur l’article 23 (langue des minorités) et sur l’article 28 (égalité des sexes), des dispositions auxquelles la clause dérogatoire ne s’applique pas, plaide-t-elle. La commission scolaire souhaite que des articles importants de la loi soient déclarés invalides. 

La première contestation avait été déposée par une étudiante en enseignement qui porte le hijab, le Conseil national des musulmans canadiens et l’Association canadienne des libertés civiles.

Mais même après deux contestations judiciaires, le ministre Roberge n’entend pas mettre la loi en veilleuse. «Il n’est pas question de reculer, qu’il y en ait deux, ou qu’il y en ait trois ou qu’il y en ait quatre», a-t-il dit. «La loi a été écrite de manière solide, de manière équilibrée et elle fait consensus au Québec», juge le ministre. Il souligne toutefois que les citoyens ont tout à fait le droit de prendre des recours juridiques. Il n’est pas inquiet pour le sort de la loi, car il soutient que toutes les analyses ont été faites avant même son adoption.