Jacques Cayer a été reconnu coupable d’agression sexuelle le 29 novembre dernier au palais de justice de Shawinigan.

La victime trop ivre pour donner son consentement

SHAWINIGAN — La notion de consentement à une relation sexuelle s’est retrouvée encore une fois au cœur d’une affaire d’agression qui a donné lieu à la condamnation de Jacques Cayer le 29 novembre dernier à Shawinigan.

En fait, cet homme de 35 ans a eu une relation sexuelle avec une femme qui était dans un tel état d’intoxication qu’elle n’avait pas la capacité d’y consentir et ce, même s’il soutient qu’elle serait l’instigatrice des rapports sexuels. «Or, même si c’est la victime qui aurait fait les avances, son état d’intoxication dans ce dossier précis fait en sorte qu’avoir une relation avec elle devient une agression sexuelle car elle ne peut y consentir», a d’ailleurs précisé Me Catherine Vincent, la procureure de la Couronne qui a piloté ce dossier.

Les événements sont survenus le 29 janvier 2016 dans le secteur Grand-Mère. La plaignante s’est rendue dans un bar situé en face de chez elle. Elle y a consommé deux grosses bières sans compter les consommations qu’elle avait prises chez elle avant de partir. Ensuite, c’est le trou noir. Elle ne garde aucun souvenir de la soirée. Elle ne connaît pas Jacques Cayer et ne se rappelle même pas de l’avoir rencontré.

À son réveil, elle a constaté avec anxiété qu’elle était couchée dans son lit, portant uniquement le bas d’un pyjama. Elle avait une blessure à la tête, des ecchymoses sur l’une de ses fesses et sur une cuisse et des éraflures au cou. Sa lèvre inférieure et l’une de ses mains étaient enflées. Qui plus est, le moustiquaire de sa porte d’entrée avait été enlevé. Inquiète, elle avait donc contacté les policiers.

La preuve a révélé qu’au cours de cette soirée, l’état de la plaignante s’est en effet détérioré en raison de l’alcool. Une cliente a raconté qu’elle perdait l’équilibre et qu’il fallait la soutenir car elle était incapable d’avancer par elle-même. C’est d’ailleurs elle qui a décidé d’aller la reconduire chez elle entre 22 h et 23 h. Elle a alors demandé à Jacques Cayer de l’aider à monter la plaignante dans les escaliers pour ensuite retourner au bar.

Dans une déclaration faite aux policiers, Jacques Cayer reconnaît avoir aidé la plaignante à se rendre chez elle. Comme elle était incapable de déverrouiller la porte, il a essayé d’ouvrir une fenêtre mais sans succès. Elle lui a finalement remis la clé de son logement et ils ont réussi à entrer. Une fois à l’intérieur, il soutient que la plaignante a ensuite initié des rapports sexuels. Toujours selon sa version, elle a enlevé ses vêtements et lui a fait une fellation. Il y a aussi eu une pénétration vaginale. Il prétend par contre avoir interrompu la relation rapidement après avoir pensé à sa conjointe de l’époque et réalisé son erreur. Il a donc conduit la femme dans sa chambre à coucher et a quitté précipitamment les lieux. Il nie tout geste de violence et attribue la responsabilité des blessures à la victime elle-même qui «tombait partout ce soir-là.»

Or, le juge Jacques Lacoursière ne croit pas l’accusé lorsqu’il dit que la plaignante avait la capacité de consentir à l’activité sexuelle. «La preuve convainc le Tribunal que la croyance de l’accusé provient nécessairement de son insouciance ou d’un aveuglement volontaire. Si celui-ci ne s’était pas fermé les yeux, il aurait certainement vu qu’il était impossible de croire sincèrement que la plaignante avait la capacité d’entreprendre une activité sexuelle ou même d’y consentir. Par conséquent, sa défense de croyance sincère mais erronée du consentement est invraisemblable et elle ne soulève pas de doute raisonnable», a-t-il écrit.

Les plaidoiries sur sentence ont été fixées au 26 avril.