Dès le 1er octobre, les acheteurs et vendeurs d’immeubles, terrains et autres propriétés devront déclarer leur nationalité au moment de la transaction.
Dès le 1er octobre, les acheteurs et vendeurs d’immeubles, terrains et autres propriétés devront déclarer leur nationalité au moment de la transaction.

Immobilier: le gouvernement québécois aura les «étrangers» à l’oeil

Baptiste Ricard-Châtelain
Baptiste Ricard-Châtelain
Le Soleil
Même s’il juge que les investisseurs étrangers ne font pas surchauffer le marché immobilier québécois, le gouvernement entend les avoir à l’œil. Dès le 1er octobre, les acheteurs et vendeurs d’immeubles, terrains et autres propriétés devront déclarer leur nationalité au moment de la transaction. Le prix payé aussi.

«Au cours des dernières années, un phénomène mondial où des acheteurs étrangers acquièrent des biens immobiliers a été observé, ce qui a pu avoir pour effet de déstabiliser certains marchés, notamment par une hausse des prix des habitations», rappelle au Soleil le responsable des relations avec les médias du ministère des Finances, Jacques Delorme. «Certaines provinces telles que la Colombie-Britannique et l’Ontario ont même légiféré afin de limiter ce phénomène.» 

À Vancouver et Toronto, des non-résidents doivent payer une taxe spéciale de 15 % à 20 % sur la valeur des propriétés achetées. Un frein, une façon d’étouffer la flambée pour aider les citoyens locaux à acquérir des logis de plus en plus dispendieux.

Mais avant de pouvoir refroidir l’ardeur des étrangers en quête de placements plutôt sécuritaires chez nous, il faudrait bien savoir s’ils sont vraiment présents en nombre. Donc : «En raison des impacts possibles sur le marché immobilier, le Québec souhaite effectuer un suivi statistique», explique Sylvain Carrier, relationniste de presse au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. 

À Québec, à l’Assemblée nationale, l’idée est dans l’air depuis quelques années. «Dès 2017, [le] contexte a incité le gouvernement du Québec à porter une attention particulière à la situation du marché immobilier au Québec et à évaluer l’ampleur des transactions réalisées par des acheteurs étrangers», relate Jacques Delorme.

Au fil des ans, des lois et projets de règlements ont été peaufinés, modifiés. Mais il manquait la touche finale : la déclaration obligatoire de la nationalité des acheteurs et vendeurs, même s’il s’agit d’entreprises ou de fiducies. «Cette mesure entrera en vigueur le 1er octobre 2020», note Sylvain Carrier.

«Il s’agira d’un premier suivi statistique effectué directement par le gouvernement du Québec afin de mesurer l’ampleur de ce phénomène», précise Jacques Delorme.

Pour y habiter?

Outre le pays de résidence, il sera également «obligatoire» de révéler le montant décaissé pour l’achat, stipule le «Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d’inscription d’un transfert immobilier». 

Ce n’est pas tout. Québec veut aussi savoir si l’acheteur a l’intention d’habiter sur place. Il devra déclarer si lui et des membres de sa famille, depuis les grands-parents jusqu’aux arrière-petits-enfants, occuperont le lieu «à titre de résidence principale».

«Les renseignements ne seront pas publiés», fait remarquer Sylvain Carrier. «Mais [ils] seront transmis au ministère des Finances aux fins de l’élaboration de politiques en matière économique, fiscale, budgétaire et financière.»

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles offre des formations pour les professionnels, notamment avocats et notaires, qui auront à inscrire les détails des transactions dans le Registre foncier du Québec. C’est par ici

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NON, LES ÉTRANGERS N’ONT PAS LA MAINMISE SUR L’IMMOBILIER DU QUÉBEC

Québec ne dispose pas de données de première main au sujet de la présence ou non des investisseurs non-résidents sur le marché immobilier local, d’où son désir d’en compiler. Mais des statistiques élaborées par des firmes privées rassurent le ministère des Finances.

«Selon les données compilées par JLR Solutions Foncières, publiées au budget 2020-2021, la présence des acheteurs étrangers demeure très faible au Québec et sur l’Île de Montréal», nous écrit Jacques Delorme, responsable des relations avec les médias. «En effet, la proportion des acheteurs étrangers dans l’ensemble des transactions immobilières au Québec a fléchi, passant de 1,1 % en 2018 à 0,9 % en 2019.»

Montréal

«Un constat similaire s’applique sur l’île de Montréal alors que la part des transactions immobilières concernant des acheteurs étrangers est passée de 3,4 % en 2018 à 2,6 % en 2019. En comparaison, cette part se situait à 7,2 % à Toronto entre le 24 avril et le 26 mai 2017 et à 13,2 % à Vancouver en juin et juillet 2016.»