Les perquisitions au Zoo de Saint-Édouard continuent de faire couler de l'encre.

«Ils transforment un zoo en cirque»

TROIS-RIVIÈRES — Exécution de mandats de perquisition teintée de conflit d’intérêts et incompétence de la SPCA de Montréal dans la façon de prendre soin des animaux saisis, voilà ce que prétend entre autres Normand Trahan dans sa volonté de faire casser lesdits mandats de perquisition au Zoo de Saint-Édouard et d’expulser la SPCA de sa propriété.

Son avocat, Me Michel Lebrun, a déposé lundi après-midi au palais de justice de Trois-Rivières cette requête visant l’annulation des mandats de perquisition. Cette requête est une version modifiée de sa requête en violation des droits constitutionnels et demande de réparation soumise la semaine dernière. La demande à la Cour supérieure est claire: annuler les mandats, remettre à M. Trahan les lieux et les objets ayant été saisis, incluant les 61 bêtes déplacées jeudi dernier, et interdire à la SPCA de Montréal de se présenter aux lieux perquisitionnés.

Selon un affidavit signé par Jacinthe Bouchard, la propriétaire de Zoo Académie qui a été invitée à inspecter le zoo en fin de semaine, le manque de compétence des gens de la SPCA de Montréal et de la Humane Society International compromet la santé et la sécurité des animaux. En date du 25 mai, il a été permis de constater «qu’une Pygargue à tête blanche était nourrie de façon à mettre en danger sa santé, que des chaudières de plastique étaient utilisées pour abreuver des animaux, dont des ours, ce qui contrevient à toutes les normes élémentaires de soins d’animaux».

«Ils transforment un zoo en cirque», commente Me Lebrun. Contrairement aux prétentions de la SPCA, il y a des choses qui ont été constatées. On s’est engagé à ne pas commenter publiquement les observations qu’on a faites pendant notre visite. On a le droit de déposer des procédures et elles sont publiques.»

La requête pour casser les mandats de perquisition aborde la question de conflit d’intérêts. Selon la requête, la SPCA de Montréal et sa constable spéciale Clémentine Simon ont fait preuve d’incompétence lors de l’exécution des perquisitions, ce qui met en danger les animaux qui appartiennent au Zoo de Saint-Édouard. Selon la requête, la constable spéciale de la SPCA et l’organisme n’ont pas exercé leurs fonctions avec désintéressement et impartialité, car il appert que ces derniers «agissaient pour le compte de deux mouvements voués à la suppression des activités légales du requérant (Normand Trahan), la Humane Society International et la Eric S. Margolis Family Foundation».

La perquisition «a été faite à l’initiative de la dénonciatrice qui s’est servi de son statut de constable spéciale afin de faire la promotion d’une cause politique, et ce, à l’insu des autorités, de la juge de paix et de la direction des poursuites criminelles et pénales», ce qui ne respecte pas les règles de déontologie et les droits constitutionnels de M. Trahan. «Les mandats de perquisition ont été décernés sur la foi de déclarations sous serment trompeuses, incomplètes et insuffisantes», peut-on lire dans la requête.

Ladite requête a d’ailleurs été transmise à la Commission de déontologie policière et au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, précise l’avocat de Normand Trahan. «La SPCA a des activités qui m’apparaissent incompatibles avec ce qu’elle fait actuellement. On a omis de divulguer le militantisme de l’organisme. Les objectifs avoués, qu’on a fini par leur faire avouer, d’aller à l’encontre d’activités qui sont légales, ce n’est pas le rôle d’un agent de la paix ou d’un constable spécial», ajoute Me Lebrun, en soulignant qu’une vidéo concernant cette opération invite la population à faire un don, ce qui est contraire aux règles déontologiques des constables spéciaux.

Selon Normand Trahan, les dénonciations de la constable spéciale «n’établissent aucun motif raisonnable de croire qu’au moment de leur exécution, les perquisitions fourniront la preuve de la commission des infractions alléguées» et «allèguent faussement un danger imminent pour les animaux saisis sur la base d’observations datant de plusieurs mois».

Le propriétaire du Zoo de Saint-Édouard a également déposé deux requêtes de restitution de biens saisis la semaine dernière. M. Trahan allègue qu’il sera victime d’un préjudice sérieux si les objets saisis ne sont pas remis.

Aucune date d’audition de ces requêtes n’est encore fixée. 

D’autre part, le ministère de la Sécurité publique rappelle qu’il fournit des constables spéciaux, mais que la décision d’intervenir dans ce dossier relève de la SPCA de Montréal.