Héritage devant les tribunaux : les procédures se retournent contre eux

« Les procédures ont été intentées par les demandeurs par pure mesquinerie. »

Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure est catégorique dans une décision rendue récemment à Sherbrooke, alors que deux sœurs et un frère poursuivaient leur sœur qui était la liquidatrice testamentaire de la succession de leur mère décédée en 2014.

Le trio qui réclamait 96 071 $ pour une prétendue mauvaise gestion des biens de leur mère, a non seulement été débouté par le tribunal, mais il a dilapidé une partie de leur héritage à la suite de la décision rendue par le tribunal.

Les deux sœurs et le frère qui poursuivaient leur sœur ont été condamnés à payer solidairement 10 000 $ pour troubles et inconvénients pour abus de procédures et la somme de 51 612 $ pour les honoraires d’avocat que la liquidatrice a dû assumer dans sa défense des intérêts de la succession.

« Que les demandeurs aient décidé de dilapider leur héritage, c’est leur droit. Par contre le testament prévoyait que la dame léguait l’universalité de ses biens en huit parts égales (...) Les quatre autres héritiers (excluant la défenderesse) ne désiraient pas intenter de procédures et voulaient simplement recevoir l’héritage qui leur était dévolu. Pourquoi ces héritiers et la défenderesse auraient-ils à supporter les honoraires judiciaires des procureurs de la défenderesse? En plus du comportement blâmable des demandeurs, le tribunal en vient à la conclusion qu’ils ont agi de façon téméraire et de mauvaise foi. Il s’agit d’une utilisation déraisonnable et excessive de la procédure », estime le juge Dumas.

Le juge a déterminé que la réclamation des demandeurs était basée sur des remises en question des dépenses effectuées par leur mère avant même qu’un mandat d’inaptitude soit homologué ou par leur sœur qui était mandataire du mandat d’inaptitude puis liquidatrice testamentaire.


« Des centaines de pages de pièces justificatives sont transmises aux demandeurs. »
Le juge Gaétan Dumas

Le trio, qui poursuit leur sœur, avait analysé les livrets de banque de leur mère décédée et ils ont réclamé toutes les sommes pour lesquelles ils ne trouvaient pas de justification et qui étaient «visiblement prises sans droit».

Ces dépenses vont entre autres d’une facture au restaurant PFK, à des paiements d’immatriculation, de services de télécommunication, de dépenses pour des cadeaux, à une dépense de notaire ou des frais associés pour prendre soin de la dame âgée.

« Dans le présent dossier, la défenderesse a rendu compte d’une façon beaucoup plus précise qu’elle n’avait à le faire. Chaque dépense est justifiée au sou près. Des centaines de pages de pièces justificatives sont transmises aux demandeurs », signale le juge Dumas de la Cour supérieure.

Il souligne que le trio qui poursuit leur sœur n’a pas levé le petit doigt pour venir en aide à cette dernière pendant la maladie de leur mère entre 2012 et 2014.

Le juge Dumas souligne que la femme de 86 ans serait décédée « dans un isolement total » si sa fille qui s’occupait de ses affaires, et qui est poursuivie, et sa sœur ne l’avaient pas visitée. 

L’une des filles de la défunte avait cessé d’adresser la parole à sa mère en 2009 et n’avait pas assisté à ses funérailles. Quant au fils, il ne lui adressait plus la parole et sa fille avait poursuivi sa grand-mère devant la Régie du logement. Poursuite qui a été rejetée.

« Ils n’ont rien fait pour aider leur mère et ont même agi de façon de l’empêcher de mourir dans sa résidence comme elle le désirait », écrit le juge pour deux des demandeurs. Le juge estime que l’autre demanderesse s’était laissée influencée par les deux autres. 

C’est Me Marie-Claude Riou qui assumait la défense de la liquidatrice testamentaire qui a eu gain de cause dans cette affaire.