Des retraités de Groupe Capitales Médias ont manifesté en décembre dernier devant les bureaux de Power Corporation, à Montréal, pour réclamer l’intervention de l’ancien propriétaire dans le dossier de leur fonds de pension.
Des retraités de Groupe Capitales Médias ont manifesté en décembre dernier devant les bureaux de Power Corporation, à Montréal, pour réclamer l’intervention de l’ancien propriétaire dans le dossier de leur fonds de pension.

Groupe Capitales Médias: la demande d’appel des retraités rejetée

La Cour d’appel du Québec n’entendra pas la demande des retraités de quatre journaux de Groupe Capitales Médias, qui s’opposent à l’homologation du plan de relance des entreprises sous forme de coopératives.

Dans une décision de 18 pages, le juge Jacques J. Lévesque de la Cour d’appel rejette sans ambages la requête pour permission d’appeler présentée par l’avocate représentant les retraités du Soleil, du Nouvelliste, de La Voix de l’Est et du Quotidien.

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Le juge Lévesque considère que son collègue Daniel Dumais de la Cour supérieure a «judicieusement, raisonnablement et sensiblement exercé la discrétion qui était la sienne d’homologuer le plan, qu’il a particulièrement bien considéré les enjeux qui lui étaient présentés et que les reproches qu’on lui impute n’ont guère de fondement».

Rappelons que les six journaux anciennement propriété de Martin Cauchon ont été mis en faillite le 19 août. 

Une procédure de restructuration sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers s’est mise en branle. 

Un plan d’arrangement avec les créanciers a été présenté au tribunal. C’est un collectif des employés des six journaux qui propose de racheter l’entreprise et de la transformer en coopérative de travailleurs. Les employés investiront une partie de leur salaire dans l’entreprise. Le plan prévoit aussi la terminaison des régimes de retraite à prestations déterminées, qui ont accumulé un déficit de 65 millions $. Retraités et employés actifs perdront ainsi environ 30 % de leur rente.

Le plan, approuvé par la Cour supérieure le 23 décembre, prévoit aussi des quittances envers les centrales syndicales, les syndicats et les comités de retraite pour leurs actions dans le cadre de la restructuration depuis le 19 août.

C’est sur ce point bien précis des quittances que les associations de retraités voulaient pouvoir interjeter appel. Comme le relève la Cour d’appel, l’avocate des retraités a fait valoir qu’en contestant les quittances, elle voulait faciliter les recours juridiques déjà entrepris en vertu d’infraction alléguée au Code du travail ou la mise en œuvre d’une action collective contre les personnes qui pourraient être responsables du déficit important du fonds de pension.

La permission de se pourvoir ne sera accordée que si l’appel soulève une question sérieuse et d’intérêt général, rappelle le juge Lévesque. Les associations de retraités ne l’ont pas convaincu que c’était le cas, dit-il. 

Le pouvoir discrétionnaire du juge de la Cour supérieure et son rôle dans l’approbation du plan «font l’objet d’une jurisprudence constante», rappelle le juge Lévesque. 

Régime d’assurance-pension réclamé par QS

Dans un communiqué diffusé jeudi, Québec solidaire presse le gouvernement de la CAQ de mettre sur pied un régime d’assurance-pension au Québec afin de mieux protéger les retraités québécois.

«Depuis le 1er janvier, les retraités de Groupe Capitales Médias ont perdu près d’un tiers de leur fonds de pension. Avant eux, ce sont les gens de chez Sears, de la White Birch ou encore de Mabe Canada qui ont eu droit au même traitement. Combien de drames comme ceux-là va-t-on laisser se produire avant de passer à l’action? Ce genre de capitalisme sauvage doit cesser. Le gouvernement de M. [François] Legault doit agir cette année pour garantir qu’aucun Québécois ne verra plus partir en fumée le fruit de toute une vie de travail», fait valoir le député de Rosemont et porte-parole de Québec solidaire en matière de justice économique et fiscale, Vincent Marissal.

Pour le député solidaire, la solution passe par la mise en place d’un régime d’assurance-pension québécois inspiré du programme similaire mis sur pied en Ontario il y a 25 ans, «un régime qui a fait ses preuves depuis son implantation, puisqu’il affichait des surplus de plus de 736 millions $ au 31 mars 2018».

«M. Legault est carrément obsédé par ce que fait l’Ontario, et il aurait tout intérêt à s’en inspirer dans le cas des retraites! Depuis 25 ans, les retraités ontariens sont eux protégés en cas de faillite de leur entreprise. L’Ontario est pourtant bien loin d’être un État socialiste. Si le fonds d’assurance-pension a survécu à Mike Harris et à Doug Ford, c’est qu’il a aussi fait ses preuves du côté des employeurs, qui y voient une bonne façon d’attirer de bons candidats et de leur garantir plus de stabilité», souligne l’élu de Rosemont.

Selon Québec solidaire, le gouvernement caquiste a également la responsabilité de faire pression sur Power Corporation afin que l’entreprise protège les retraites des anciens employés de Groupe Capitales Médias, comme elle l’a fait pour les employés de La Presse.

«On va se le dire : c’est inhumain de laisser des gens qui ont travaillé toute leur vie vivre leur retraite, et pour certains, vivre leurs dernières années, dans la misère. Ce qu’a fait Power Corporation, ce n’est ni plus ni moins qu’une manigance comptable et franchement immorale, d’autant plus qu’on a appris que M. Cauchon a été payé 500 000 $ par année pour mettre à mort les journaux de Groupe Capitales Médias. Le gouvernement québécois a la responsabilité de faire pression sur Power Corporation pour qu’elle remplisse ses obligations morales et qu’elle ne laisse pas des centaines de retraités sur la paille», conclut-il.

Trois demandes du PQ

Au parlement de Québec, le député de Jonquière et candidat à la chefferie du Parti québécois, Sylvain Gaudreault, a qualifié la décision d’«étonnant[e] et surtout décevant[e]».

M. Gaudreault a du même coup réitéré trois demandes : «une enquête de Retraite Québec sur ce qui est advenu de la question des retraités lors de la transaction de 2015 entre Power Corporation et Groupe Capitales Médias», «que Power Corporation s’implique dans le renflouement des régimes de retraite des retraités de Groupe Capitales Médias» et «que l’Assemblée nationale adopte une loi pour protéger les régimes de retraite des employés, sur le modèle de l’Ontario, donc un régime d’assurance-pension du Québec». Avec Olivier Bossé