Gatineau gagne une bataille contre les géants des télécommunications

Tout le monde municipal au pays donnera probablement une franche tape dans le dos à la Ville de Gatineau qui vient de gagner une cause devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui bénéficiera à toutes les villes du Canada.

La bataille juridique amorcée en 2008 par Gatineau qui avait adopté un règlement pour exiger des entreprises de télécommunications qu’elles paient pour les dommages causés notamment à la chaussée lorsqu’elles font des travaux et qu’elles obtiennent les permis nécessaires pour mener leurs opérations dans l’emprise de la municipalité s’est conclue il y a quelques semaines. 

D’autres villes canadiennes avaient aussi tenté par le passé de mettre les grandes entreprises de télécommunication au pas, mais sans grand succès. En 2013, un consortium formé de Vidéotron, Cogeco Câble, Rogers Communications, TELUS Communications et Bell Canada a contesté la validité constitutionnelle de la réglementation gatinoise et a eu en partie gain de cause en 2017. Un juge de la Cour supérieure avait précisé que le règlement adopté des années plus tôt par Gatineau qui touchait à l’obtention de permis municipaux représentait «une entrave à l’exercice de la compétence fédérale». Le juge avait cependant jugé valide l’imposition de frais pour les dommages causés aux équipements de la Ville. 

La Ville de Gatineau s’est alors tournée vers le CRTC pour que la partie de son règlement concernant l’obtention de permis par les entreprises soit reconnue. L’organisme fédéral a pris la cause en délibéré pendant deux ans. 

Forcées d’aviser la Ville

Le président du comité exécutif de la Ville de Gatineau, Cédric Tessier, a confirmé, mercredi, que la Ville venait de gagner sa cause. «Le CRTC a accepté dans sa décision d’établir les termes et les modalités d’un accord d’accès à l’emprise municipale, a indiqué M. Tessier. Ces entreprises devront dorénavant payer les frais pour le renouvellement et la délivrance d’approbations municipales lorsque c’est requis. Ces entreprises devront aussi demander un permis d’occupation routière lors de l’installation de réseaux aériens, elles seront tenues d’aviser la Ville pour le remplacement de matériel de surface et devront avertir la Ville pour le passage de câbles dans une conduite souterraine déjà existante.»

De son côté, la Ville de Gatineau devra rembourser les coûts de déplacement des équipements des entreprises de télécommunication lorsque ce sera requis en raison de travaux municipaux. La répartition des coûts sera toutefois établie en fonction de l’âge des équipements. «Plus les équipements seront vieux, moins ça coûtera cher à la Ville», a précisé M. Tessier. 

Un précédent

M. Tessier explique que cette décision du CRTC créer un précédent qui fera l’affaire de bien des villes au pays. «On n’était pas la seule ville dans cette cause, mais c’est Gatineau qui a fait les premiers pas, qui a fait la demande, et plusieurs villes attendaient cette décision avec impatience, a-t-il noté. Maintenant, quand il y aura des impacts sur les infrastructures municipales, il y aura des coûts exigés aux entreprises. Ce ne sont pas des revenus énormes.» En 2013, le consortium a tenté d’obtenir le remboursement d’une somme de 683 000 $, dont 510 000 $ avaient été payés par Vidéotron. Le juge avait refusé cette demande de remboursement.