Évasion fiscale: des perquisitions à Ottawa et Gatineau

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a frappé en Ontario et au Québec, dont à Ottawa et à Gatineau, dans le cadre d’une vaste enquête sur des évasions fiscales totalisant plus de huit millions de dollars.

L’ARC a annoncé avoir frappé dans la région du Grand Toronto, à London, à Windsor, à Ottawa, à Gatineau, à Laval et à Montréal, mercredi.

La quinzaine de mandats de perquisition ont permis aux enquêteurs de l’Agence de mettre la main au collet de citoyens qui ont tenté d’éviter de payer leurs impôts.

«Ces perquisitions ont été menées afin de recueillir plus de renseignements dans le cadre d’une enquête, dont le montant équivaut à environ 8,3 millions de dollars en impôts éludés», a déclaré un porte-parole de l’ARC.

Les autorités ont réuni 128 employés de l’agence fédérale, qui a reçu l’aide de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

L’ARC a pu compter sur la collaboration du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

Selon la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d’accise, les personnes reconnues coupables d’évasion fiscale sont passibles d’amendes allant de 50% à 200% des impôts éludés et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans. Le fait d’être reconnu coupable de fraude en vertu de l’article 380 du Code criminel est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 14 ans.