Carleton-sur-Mer

Eau potable: Carleton-sur-Mer n’ira pas en appel

CARLETON-SUR-MER — La Ville de Carleton-sur-Mer abandonne sa tentative de porter en appel la décision d’octobre du tribunal administratif du Québec et elle paiera respectivement 597 920 $ et 21 788 $ aux frères Alphonse et Jean-François Bernard pour l’expropriation de la prise d’eau potable de la municipalité.

L’offre d’achat initiale de la Ville s’établissait à 4020 $. La Ville devra aussi rembourser les frais d’expertise liés à la cause, les frais légaux des deux parties, et les intérêts courant sur les sommes dues aux frères Bernard. Le total n’est pas encore calculé exactement, mais il dépassera 1 million $. 

La Ville a essuyé un refus à la suite de sa requête de permission d’en appeler de la première décision, verdict conférant l’importante indemnisation aux frères Bernard. 

Le conseil municipal a décidé de ne pas tenter un ultime recours d’appel en Cour supérieure. La perte sera épongée en vertu d’un règlement d’emprunt de 25 ans, à raison de 35 $ par maison annuellement. L’expropriation avait été décrétée alors que la famille Bernard offrait l’eau à la Ville pour une somme de 1200 $ par année.

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