C’est entre les murs du palais de justice de Gatineau que se sont déroulées ces histoires pour le moins surprenantes.
C’est entre les murs du palais de justice de Gatineau que se sont déroulées ces histoires pour le moins surprenantes.

Des poursuites pas toujours frivoles, mais souvent surprenantes

Certaines poursuites ont attiré l'attention de notre salle de rédaction, ces dernières années. Sant être complètement frivoles, elles ont quand même fait sourciller... ou sourire. 

Septembre 2002 

Une consommatrice ne reçoit que 100 des 3 000 $ qu’elle réclamait pour la découverte d’une agrafe retrouvée dans un sac de salade. Le juge a conclu que cette dernière n’avait pas subi de traumatisme assez intense pour ordonner à un marchand d’alimentation de Gatineau de lui verser les 3 000 $. La cliente n’a heureusement subi aucune blessure corporelle.

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Janvier 2006

Une cliente réclame de la coquette somme de 7 000 de la compagnie L’Oréal et de Walmart parce que sa teinture a rendu ses cheveux « grichous ».

À l’époque, cette somme représentait le montant maximal admissible à la Cour des petites créances (il est aujourd’hui de 15 000 $). L’affaire est tombée comme un cheveu sur la soupe du juge Réal Lapointe, qui a finalement rejeté la requête de la dame. Le magistrat a expliqué dans sa décision que la plaignante n’avait pas suivi les directives du fabricant. À l’époque, notre confrère du Droit, Régis Bouchard, a écrit : « Le juge Lapointe retient que madame a de l’expérience en matière de teinture pour cheveux et qu’elle devait savoir que l’inscription à l’effet que la teinture tenait deux mois et plus était un indice permettant de conclure au caractère permanent de la substance, contrairement à d’autres teintures, qui elles, ne durent que l’espace de quelques lavages. »

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Janvier 2006 

Une Gatinoise réclame 7 000 $ de la part du magasin Zeller’s après la découverte de petits vers blancs dans une barre de chocolat achetée pour son fils. Ce dernier a accepté un dédommagement de 600 $, mais sa mère réclamait 7 000 $ en alléguant qu’il était plausible de penser que d’autres vers avaient pu se trouver dans d’autres barres achetées précédemment.

Le juge Serge Laurin, de la Cour du Québec en Outaouais, a refusé d’ordonner le versement de cette importante somme, mais a reconnu la négligence du commerce sur la vente de produit impropre à la consommation. Le tribunal a ordonné un versement de 300 $ à la mère.

Pour la petite histoire, il s’agissait de la même plaignante qui s’attaquait à L’Oréal dans l’affaire des cheveux « grichous ».

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Avril 2011

« La garde de minou ne vaut pas 10 000 $ ». Ainsi titrait Le Droit pour expliquer la décision du juge Jacques Lachapelle dans une affaire de garde suivant une séparation. On ne parle pas ici de frais de pension pour enfant, mais bien pour celle d’un petit félin. Un an après la séparation du couple, la femme achète un chat, mais doit s’en départir en raison des nombreux déplacements imposés par son travail. Elle confie Minou à son ex, selon qui elle s’est engagée à payer des frais de garde, de nourriture et de toilettage.

Un conflit survient quelques mois plus tard. Le gardien fait parvenir une lettre d’avocat « pour lui réclamer les frais de garde du chat, à raison de 15 $ par jour », soit l’équivalent du montant qu’aurait pu demander une entreprise spécialisée en la matière. Après la relecture du Code civil sur les clauses contractuelles, le magistrat a conclu que le gardien n’avait pas fait la preuve d’une entente concernant les frais de garde du chat, soulignant qu’il avait attendu un an pour réclamer ce montant.

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Septembre 2015

Le juge en droit n’est pas juge en beauté de l’art. Cette affaire, qui se déroule dans le Pontiac, oppose une artiste peintre et une cliente insatisfaite du portrait devant la représenter. Mécontente du résultat, la cliente a refusé de débourser les 1800 $ convenus au départ selon une entente verbale. Dans sa décision, le juge Jean Faullem cite l’auteure irlandaise Margaret Wolfe Hungerford, qui reprend elle-même un vieux proverbe en écrivant que « la beauté est dans les yeux de celui qui regarde ». Le juge a expliqué qu’il ne pouvait déterminer subjectivement de la qualité d’une œuvre. Il a tranché en condamnant la peintre à payer 94 $ à sa cliente, pour couvrir ses frais judiciaires. « Avant d’acheter un portrait de soi-même — et de payer 1800 $ —, une personne diligente et responsable voudrait avoir entière satisfaction, puisqu’elle aurait à vivre avec cette image pour le reste de sa vie. Indéniablement, conclut le magistrat, ce n’est pas le cas en ce qui concerne la défenderesse. » La peintre, qui a commenté hors cour, a déclaré que « la justice n’a pas été bien servie dans ce dossier ».