Thomas Harding quitte le palais de justice de Lac-Mégantic après avoir reçu une peine de détention dans la collectivité.

Des peines maximales pour la MMA, ses cadres et son employé

La Montreal, Maine & Atlantic (MMA) Canada, cinq de ses cadres et le conducteur du train la nuit de la tragédie du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic ont été condamnés aux peines maximales en vertu des accusations pénales fédérales qu’ils ont reconnues.

Le Fonds Avenir Lac-Mégantic ainsi que la revitalisation du lac Mégantic et de la rivière Chaudière profiteront des amendes imposées, lundi, au palais de justice de Lac-Mégantic.

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La MMA Canada qui a été reconnue coupable en vertu de la Loi sur les pêches a été condamnée à l’amende maximale d’un million $ par le juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec.

La suggestion commune d’amende de 50 000 $, soit la peine maximale, a été imposée aux cadres de la MMA qui ont reconnu leurs torts en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Le président et directeur général de la MMA, Robert Grindrod, la directrice générale du transport, Lynne Labonté, le directeur des pratiques d’exploitation, Kenneth Strout, Mike Horan de la direction de la MMA au Canada, le chef de train Thomas Harding et le directeur de l’exploitation Jean Demaître ont reconnu une accusation en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

« À la suite de la facilitation qui a été tenue dans le dossier, j’estime que la peine d’amende maximale de 50 000 $ doit être imposée. Je fais la recommandation que les sommes soient redirigées vers le Fonds Avenir de Lac-Mégantic pour être utilisées pour la revitalisation, la reconstruction et la relance du centre-ville de Lac-Mégantic », explique le juge Chapdelaine.

La procureure aux poursuites pénales du Canada, Me Josée Pratte, a mentionné que la peine maximale de détention imposée à Thomas Harding faisait l’objet d’une suggestion commune avec l’avocat de la défense Me Charles Shearson, mais serait purgée à domicile.

« Dans le cas de Thomas Harding ce n’était pas une peine d’amende qui s’appliquait. Il était le dernier maillon à manipuler le train. C’est lui qui devait faire le test d’efficacité conforme à la règle 112 et il ne l’a pas fait. Les conséquences ont découlé de là ultimement. Une peine d’emprisonnement s’appliquait dans ce cas », explique l’autre procureur aux poursuites pénales du Canada au dossier, Me Donald Barnabé.

« Étant donné les circonstances, son état psychologique, qu’il est un aidant naturel pour sa mère, son aide après l’explosion des wagons, nous avons convenu qu’une peine de détention ferme n’était pas indiquée », ajoute Me Charles Shearson.

Fonds Avenir Lac-Mégantic

La mairesse de Lac-Mégantic Julie Morin se réjouit que les 250 000 $ d’amendes des cadres de la MMA soient redirigés vers le Fonds Avenir de la Ville de Lac-Mégantic.

« Ces sommes seront investies pour favoriser les gens qui vont vouloir s’installer chez nous. Nous allons nous assurer de faire des incitatifs comme des crédits de taxe, des prêts ou des subventions. Nous pourrons affecter ces sommes en fonction de nos besoins et des opportunités qui vont se présenter chez nous », indique Mme Morin.

1 million $ pour la MMA

« Compte tenu de l’étendue des dommages causés à l’environnement, je crois que l’amende maximale doit prévaloir, dont 400 000 $ seront payables dans les 40 jours (…) Je recommande que tout montant versé au fonds pour dommages à l’environnement soit redirigé pour la conservation, protection et restauration de l’habitat du lac Mégantic et de la rivière Chaudière », a précisé le juge Chapdelaine en imposant l’amende maximale à la MMA prévue à la Loi sur les pêches.

La mairesse de Lac-Mégantic Julie Morin et deux membres de la Coalition des citoyens et organismes engagés pour la sécurité ferroviaire Gilles Fluet et Robert Bellefleur.