Les trois organisations responsables du traitement des dossiers - soit l’Agence des services frontaliers du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ainsi que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada - n’ont pas su absorber «l’explosion» des demandes en 2017 et en 2018, dont des milliers de migrants irréguliers au chemin Roxham.

Délais trop longs pour les demandeurs d’asile, tranche le vérificateur général

Dédoublement des efforts, mauvaise communication, systèmes informatiques inadéquats: dans son plus récent rapport, le Bureau du vérificateur général (VG) du Canada dresse de durs constats sur les «pratiques inefficaces» du traitement des demandeurs d’asile.

Les trois organisations responsables du traitement des dossiers - soit l’Agence des services frontaliers du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ainsi que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada - n’ont pas su absorber «l’explosion» des demandes en 2017 et en 2018, dont des milliers de migrants irréguliers au chemin Roxham.

Le Bureau du VG, qui a analysé l’ensemble des demandes d’asile déposées entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2018, a constaté que non seulement la majorité des demandes n’ont pas été traitées dans le délai prescrit de deux mois, mais le délai d’attente prévu a augmenté jusqu’à deux ans, en moyenne, en date de décembre 2018.

Le rapport note, entre autres, que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada utilisait encore «presque exclusivement» des dossiers papier pour traiter les demandes. Les différentes organisations utilisaient des systèmes informatiques différents et incompatibles pour s’échanger des renseignements sur des particuliers.

Ces pratiques ont eu pour effet de causer des problèmes de communication, si bien que les audiences de près des deux tiers des demandes d’asile ont été reportées en raison de facteurs qui relevaient du contrôle du gouvernement.

«Si le budget et la productivité du système restent au niveau actuel, les arriérés et les retards continueront de s’aggraver», prévient le VG par intérim dans son rapport.

Selon les prévisions de son bureau, si le nombre de demandeurs d’asile se maintient au même niveau que 2017 ou 2018, les délais d’attente auront plus que doublé d’ici 2024 pour atteindre cinq ans.

En date de décembre 2018, il y avait 71 380 demandes d’asile en attente d’une décision.

Le VG recommande d’instaurer un mécanisme «flexible» afin de mieux s’adapter à la fluctuation des demandes, mais aussi d’actualiser les attentes de rendement et de productivité. Les trois entités devraient passer d’un traitement papier à un traitement numérique des demandes d’asile afin de faire des gains d’efficacité, selon le rapport.

Dans son budget de 2019, le gouvernement Trudeau a annoncé 1,18 milliard de dollars sur cinq ans pour permettre de traiter un plus grand nombre de demandes d’asile et pour renforcer les processus à la frontière. Une enveloppe supplémentaire de 174 millions de dollars sur deux ans avait aussi été octroyée en 2018 pour faire face à l’afflux de migrants irréguliers.

Tant l’Agence des services frontaliers du Canada, qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ont accepté les recommandations du rapport. Les trois organisations ont bon espoir de pouvoir faire la transition vers le numérique et ainsi réduire les délais avec les sommes octroyées dans les deux derniers budgets.

Centres d’appels engorgés à l’IRCC

La situation n’est pas plus rose pour les personnes qui ont tenté de joindre un agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au téléphone, que ce soit à propos de l’état de l’avancement de leur demande de résidence temporaire ou permanente, de citoyenneté ou de leurs documents de voyage par exemple.

Entre janvier et août 2018, le ministère a reçu environ 1,7 million d’appels, mais 70% d’entre eux - 1,2 million d’appels - n’ont pas pu être acheminés. Un autre 8% - 130 000 appels - a fini par tout simplement raccrocher.

Durant cette période, les quelque 383 000 appelants qui ont finalement réussi à joindre un agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont dû attendre en moyenne 32 minutes avant de pouvoir lui parler.

En réponse à ces critiques du VG, le ministère prévoit établir de meilleures normes de soutien à la clientèle en 2019. Le dernier budget prévoyait un montant supplémentaire de 43 millions de dollars sur deux ans pour améliorer les ressources des centres d’appels.

«Iniquité fiscale» pour le commerce électronique

Dans l’ensemble, l’audit du VG sur le commerce électronique a constaté que le régime de taxe du Canada n’avait pas suivi «l’évolution rapide» du commerce électronique et avait placé les entreprises d’ici dans une position désavantageuse.

Cette «iniquité fiscale» pourrait avoir incité les fournisseurs nationaux à déplacer leurs activités vers l’étranger ou aurait découragé l’investissement étranger au Canada, puisque seuls les fournisseurs nationaux sont obligés de percevoir la taxe de vente fédérale.

Pour l’année 2017, le gouvernement fédéral aurait subi pour 169 millions de dollars de pertes de recettes de TPS sur les produits et services numériques vendus de l’étranger aux Canadiens.

Qui plus est, l’Agence du revenu du Canada a entrepris «peu d’activités» pour s’assurer que les fournisseurs de partage d’hébergement, comme AirBnb, suivent les initiatives du Québec.

Le vérificateur général par intérim du Canada, Sylvain Ricard, a présenté les rapports du printemps 2019 mardi au Parlement. Il est entré en poste il y a un peu plus d’un mois, peu après le décès de son prédécesseur Michael Ferguson à la suite d’un cancer.

POINTS SAILLANTS

- Des millions de personnes ont eu du mal à joindre des agents des centres d’appels fédéraux. Au lieu de donner aux appelants la possibilité d’attendre, certains centres les ont renvoyés au système téléphonique automatisé, les ont dirigés vers un site web ou leur ont dit de rappeler plus tard.

- La GRC ne sait pas si tous ses agents ont accès aux fusils et aux gilets pare-balles nécessaires pour réagir face à un tireur actif, près de cinq ans après le meurtre de trois membres de la GRC au Nouveau-Brunswick. La police nationale a mal géré l’achat, la distribution et l’entretien courant d’armes semi-automatiques.

- Le système canadien de détermination du statut de réfugié est incapable de traiter les demandes à temps malgré les réformes introduites il y a sept ans. Le manque de flexibilité a fait en sorte que l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile en 2017 a entraîné un arriéré et des délais d’attente plus longs pour les décisions.

- Le système canadien de taxe de vente n’a pas suivi l’évolution rapide du marché numérique, ce qui signifie que 169 millions $ de taxe sur les produits et services étrangers vendus au Canada en 2017 n’ont pas été recouvrés. De plus, le gouvernement fédéral ne pouvait pas évaluer et percevoir toutes les taxes de vente sur les transactions de commerce électronique.

- Les fonds publics financent peut-être de la publicité partisane en raison de l’absence de contrôles adéquats. Seule une publicité gouvernementale évaluée à 500 000 $ ou plus est examinée par un organisme indépendant, même si des campagnes moins coûteuses pourraient représenter un risque de partisanerie.

- Le Musée national des sciences et de la technologie abrite une grande partie de sa collection dans des entrepôts loués, ainsi que de nombreux objets qui n’ont pas encore été évalués ou catalogués. Les mauvaises conditions dans ces espaces présentent des risques de détérioration, de dommages et de vol.