Le policier du SPS a été impliqué dans une altercation qui a coûté la vie à un homme de 33 ans samedi.
Le policier du SPS a été impliqué dans une altercation qui a coûté la vie à un homme de 33 ans samedi.

Décès d'un homme samedi: pas de faute de la part du policier du SPS

Le Service de police de Sherbrooke estime que le policier impliqué dans l’altercation qui a coûté la vie à un homme de 33 ans cette fin de semaine n’a rien à se reprocher.

« À ce stade-ci de l’enquête, nous n’avons aucune raison de croire qu’une faute a été commise par le policier lors de l’événement de la fin de semaine », explique le porte-parole du SPS, Samuel Ducharme.

Le bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a ouvert une enquête à la suite du décès d’un individu de 33 ans lors d’une intervention du SPS sans le stationnement du commerce Super C de l’arrondissement de Fleurimont.

L’événement s’est déroulé vers 10 h 15 samedi matin. Les policiers avaient été demandés sur place pour une altercation entre deux hommes. 

À l’arrivée des policiers, l’un des deux hommes a pris la fuite. Il a été rattrapé par un patrouilleur qui a dû utiliser le poivre de Cayenne pour le maîtriser.

L’individu a ensuite perdu conscience. L’homme de 33 ans a été transporté à l’hôpital où son décès a été constaté. 

Étant donné qu’un décès est survenu dans le cadre d’une intervention policière, c’est le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) qui a été chargé de l’enquête.

« Afin de ne pas compromettre l’intégrité et l’impartialité de son enquête, le BEI garde confidentiels les faits et les informations qu’il juge sensibles et n’émet pas de commentaires à propos des événements sur lesquels il est chargé d’enquêter », explique le BEI par courriel à La Tribune.

Huit enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira un technicien en identité judiciaire, qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.

Le patrouilleur impliqué dans cette affaire a repris du service sur la patrouille. 

« Tout le support nécessaire sera offert dans cette affaire. Nous offrons notre entière collaboration au BEI dans le cadre de cette enquête », signale le porte-parole du SPS.

2e enquête du BEI à Sherbrooke

C’est la deuxième fois depuis sa mise en service en juin 2016 que le BEI ouvre une enquête pour un événement survenu à Sherbrooke.

Il faut remonter au 19 août 2017 pour répertorier la dernière enquête du BEI à Sherbrooke. 

Un policier du SPS avait tiré des coups de feu en direction d’un individu de 32 ans alors qu’il fonçait vers les agents avec un couteau à la main. L’homme avait été blessé et conduit à l’hôpital.

Des accusations ont été portées contre l’individu en question, mais il a été déclaré non criminellement responsable pour troubles mentaux des gestes posés en vertu de l’article 16 du Code criminel.

Après examen du rapport produit par le BEI en lien avec les blessures subies par l’individu, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a conclu que l’analyse de la preuve ne révélait pas la commission d’une infraction criminelle par les policiers du SPS.

Sur les 178 enquêtes ouvertes par le BEI, cinq d’entre elles concernent des événements survenus en Estrie.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.