La Clinique Droit de Cité accueillait jeudi le ministre québécois du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Jean Boulet  (centre) annonçait l’octroi de près de 737 000 $ à huit organismes de promotion des droits dans six régions, pour l’année 2020-2021.
La Clinique Droit de Cité accueillait jeudi le ministre québécois du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Jean Boulet  (centre) annonçait l’octroi de près de 737 000 $ à huit organismes de promotion des droits dans six régions, pour l’année 2020-2021.

Coup de main pour la défense juridique des itinérants à Québec

Olivier Bossé
Olivier Bossé
Le Soleil
Comme les itinérants de Québec continuent de recevoir des constats d’infraction, la Clinique Droit de Cité continue de les défendre. Avec une nouvelle subvention de près de 77 000 $ pour fêter son cinquième anniversaire, l’organisme entend même élargir son action.

«On sent une volonté au service de police [de Québec] d’arrêter ce qu’on appelle les ribambelles de tickets. Mais concrètement, dans mon bureau, je vois encore souvent des itinérants qui reçoivent plusieurs constats d’infraction lors d’une même intervention», explique Josiane Mondou, intervenante sociale à Droit de Cité.

L’organisme logé dans les locaux du refuge pour sans-abris Lauberivière, en face de la Gare du Palais, accueillait jeudi le ministre québécois du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Jean Boulet annonçait l’octroi de près de 737 000 $ à huit organismes de promotion des droits dans six régions, pour l’année 2020-2021.

«C’est souvent pour flânage. Ou encore avoir pris deux places sur un banc, ce qui vaut une amende de 224 $», donne en exemple Mme Mondou.

Les personnes marginalisées ou sans domicile n’ont pour ainsi dire jamais l’argent pour payer ces amendes. Ce qui peut mener jusqu’à l’emprisonnement. Comme le cas médiatisé en 2018 d’une mère monoparentale de Québec, ex-itinérante, qui s’était vu infliger une peine de 101 jours de prison pour 2120,88 $ de contraventions impayées. Droit de Cité avait été au cœur de ce combat. La femme avait finalement été incarcérée 10 jours.

La clinique juridique, inaugurée en septembre 2015, encaisse aujourd’hui 76 812 $ de la part du ministère sur un budget annuel avoisinant 120 000 $. Un financement qui reviendra chaque année.

«C’est le financement majeur depuis la fondation de l’organisme. Un beau cadeau pour nos cinq ans», confirme le nouveau coordonnateur de Droit de Cité, Frédéric Côté.

«Ça va servir à maintenir la mission de base de l’organisme, qui est en premier lieu de faire de l’accompagnement dans la défense des droits des personnes en situation d’itinérance. Mais aussi d’élargir l’action au niveau collectif. On fait aussi de la formation, de la sensibilisation, on outille le plus de gens possible pour accompagner les personnes en situation d’itinérance.»

M. Côté estime que la pandémie de COVID-19 rend plus visibles les itinérants dans les quartiers, parce que la population en général passe beaucoup plus de temps à la maison qu’à l’habitude.

«Les gens ont peut-être vu autour de chez eux plus de personnes et de comportements qu’ils n’avaient pas l’occasion de voir auparavant. Aussi, certains organismes ont dû fermer, alors des services essentiels n’étaient pas donnés», selon M. Côté.

La volonté politique d’éviter l’emprisonnement pour non-paiement d’amende en fonction de certains règlements se matérialise dans la récente sanction du projet de loi 32. Mais il revient encore à chaque municipalité de trancher.

Aux dires du ministre Boulet, «on a des règlements objectivement équitables au plan économique, mais qui dans leur application, dans leurs effets, peuvent causer des préjudices pour les populations plus marginalisées, les personnes itinérantes. C’est l’effet parfois inéquitable de nos lois qu’on prétend équitables».

Depuis sa fondation, Droit de Cité a aidé plus de 550 personnes.

Au total, le volet Promotion des droits du Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole finance 342 organismes à travers le Québec pour 32,2 millions $.

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Liste des projets subventionnés

Clinique Droit de cité

Aider les personnes pauvres ou en situation d’exclusion sociale dans le règlement de leur situation judiciaire.

  • Capitale-Nationale

76 812 $

Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, section Rivière-du-Loup

Défendre les droits culturels, économiques, politiques et sociaux des personnes à la retraite.

  • Bas-Saint-Laurent

76 812 $

Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, section Montréal-Nord

Défendre les droits culturels, économiques, politiques et sociaux des personnes à la retraite.

  • Montréal

76 812 $

Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, section Richelieu-Yamaska

Défendre les droits culturels, économiques, politiques et sociaux des personnes à la retraite.

  • Montérégie

76 812 $

Association pour la protection des intérêts des consommateurs de la Haute-Côte-Nord

Promouvoir et défendre les intérêts des consommateurs. Sensibiliser les consommateurs à leurs droits, obligations et responsabilités.

  • Côte-Nord

91 317 $

Le Phare des Affranchi(e)s

Lutter contre la traite des personnes.

  • Laurentides

91 317 $

Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec

Offrir des services d’accompagnement pour les travailleurs migrants agricoles du Québec.

  • Montérégie

123 545 $

Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité

Défendre le droit d’obtenir l’aide médicale à mourir.

Total

736 972 $