photo le quotidien, rocket lavoie

Costco condamnée à payer 2000$ pour un vélo mal assemblé

L’entreprise Costco Wholesale Canada Ltd est condamnée à verser 1980,57 $ au parent d’un garçon du Lac-Saint-Jean qui s’est blessé à la bouche à la suite d’une chute à vélo. Une somme de 980,57 $ est allouée au remboursement de frais médicaux (dentiste) alors que 1000 $ est accordé pour les troubles et inconvénients subis et à subir par le jeune. Une bicyclette mal assemblée par les employés de Costco et qui a été achetée en mars 2015 dans le commerce de Saguenay est en cause. Le Tribunal ne retient aucune faute autant de la part des parents que du jeune blessé.

« La responsabilité de Costco est retenue en raison de la faute de ses employés qui, en ne serrant pas suffisamment la vis du guidon de la bicyclette, ont ainsi causé un défaut de sécurité de la bicyclette. Cette faute a causé les dommages subis par [le jeune] et il y a un lien de causalité entre les deux », peut-on lire dans le jugement rendu par le juge Jean Hudon de la division des petites créances de la Cour du Québec, le 18 mars dernier.

Les circonstances de la chute ont été expliquées par le principal intéressé durant l’audience du 31 janvier 2019 qui se tenait à Dolbeau-Mistassini. Alors qu’il circulait à vélo, une roue s’est coincée entre le trottoir et la rue causant une perte de contrôle et une chute. Le jeune s’est blessé à quelques endroits, notamment à la bouche. Il a dû être transporté à l’hôpital en ambulance et a reçu plusieurs traitements pour la réparation de deux dents fracturées.

En se rendant sur les lieux de l’accident, le père du garçon a « constaté à son arrivée que le guidon de la bicyclette était désaxé à 45 degrés par rapport à la roue ». Il a alors remarqué que le guidon n’était pas suffisamment serré. Le père a remédié à la situation en serrant la vis à l’aide d’une clé hexagonale.

Par la suite, le père a effectué une vérification sur le vélo d’un ami de son fils provenant, lui aussi, du Costco. Il a constaté, une fois de plus, que le guidon n’était pas serré adéquatement. Cette même opération fut effectuée sur des vélos en vente chez Costco. « La seule explication plausible de l’accident est que le guidon est allé dans une direction alors que la roue n’a pas suivi, et ce, parce que le guidon n’est pas bien visé », lit-on dans le jugement de 8 pages.

Aucun représentant de Costco n’était présent à l’audience. Le représentant d’Action Traders Ltd, qui fabrique les bicyclettes, a expliqué qu’elles sont manufacturées en Chine. À leur arrivée chez Costco, elles sont assemblées à 90 %. Ainsi, la fixation du guidon est une responsabilité de Costco.

Lors de l’achat de la bicyclette de marque Infinity, un employé de Costco aurait confirmé aux demandeurs qu’une vérification avant achat n’était pas nécessaire. Le jugement souligne qu’il n’y a eu aucune négligence de la part des demandeurs.

Le Tribunal n’a pas jugé suffisant le fait que le jeune ne portait pas de casque pour entraîner un partage de responsabilité.

Le tuteur du garçon pourra demander des dommages-intérêts additionnels quant aux soins dentaires qui seront nécessaires au cours des prochaines années. Selon le dentiste responsable du dossier, un implant dentaire et une couronne avec pivot devront être envisagés. La mère du blessé n’ayant pas fait la preuve des dommages dont elle se dit victime n’a eu droit à aucun montant.

Action en garantie

De son côté, Costco Wholesale Canada, qui nie sa responsabilité, a poursuivi en garantie Action Traders Ltd. Le tribunal a rejeté la demande en garantie de Costco, puisque le fabricant de la bicyclette n’a commis aucune faute.