La Commission scolaire English Montreal (CSEM) n’utilisera finalement pas les fonds fédéraux auxquels elle avait pourtant droit pour contester la loi 21 sur les signes religieux.

Contestation de la loi 21: la CSEM n’utilisera pas les fonds fédéraux

Placée dans une position épineuse à cause d’une lutte entre deux gouvernements, la Commission scolaire English Montreal (CSEM) n’utilisera finalement pas les fonds fédéraux auxquels elle avait pourtant droit pour contester la loi 21 sur les signes religieux.

«La CSEM a fait la chose qui était à faire, soit de refuser le financement qu’elle avait demandé», s’est réjoui le ministre responsable de la laïcité, Simon Jolin-Barrette.

Jeudi après-midi, après qu’un article du quotidien Montreal Gazette la veille eut déchaîné les passions, la CSEM a publié un communiqué pour «clarifier certains faits».

Elle affirme que contrairement à ce qui a été véhiculé, elle n’a jamais touché les 125 000 $ accordés par le Programme fédéral de contestation judiciaire (PCJ).

Elle indique avoir bel et bien adressé une demande de financement au PCJ pour contester la loi 21, et que cette demande a été acceptée.

Or, «soyons clairs, écrit-elle, bien que le Programme de contestation judiciaire ait accepté, [...] la Commission scolaire English Montreal n’a jamais reçu de fonds du programme».

«Aucun financement fédéral n’a été utilisé par la Commission scolaire English Montreal dans ses litiges contre le gouvernement du Québec. La CSEM a renoncé au financement qu’elle pourrait recevoir du Programme de contestation judiciaire.»

«C’est une victoire pour le moment, mais des fonds fédéraux demeurent disponibles pour attaquer les lois québécoises», a réagi le chef intérimaire du Parti québécois, Pascal Bérubé.

Plus tôt dans la journée, le premier ministre François Legault était monté aux barricades. Il avait accusé le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, d’«insulter» les Québécois en finançant un recours judiciaire contre la loi qui interdit le port de signes religieux aux employés de l’État en position d’autorité.

Il lui avait demandé de retirer sur-le-champ les fonds à la CSEM.

Le PCJ est administré par un comité indépendant de l’Université d’Ottawa. Il vise à fournir un soutien financier aux Canadiens qui veulent présenter devant les tribunaux des causes d’importance nationale, en matière de langues officielles et de droits de la personne. «Ce n’est quand même pas anodin, s’était exclamé M. Legault. Justin Trudeau donne 125 000 piastres à English Montreal pour poursuivre le gouvernement du Québec!»

D’Ottawa, M. Trudeau avait réagi en disant : «Nous respectons l’indépendance des institutions indépendantes. C’est un programme indépendant qui n’est aucunement géré par le fédéral. C’est une décision indépendante.»

Par ailleurs, M. Legault avait menacé, jeudi, de revoir les règles de la tutelle de la CSEM qui concernent le droit de poursuivre.

Rappelons que dans un geste rarissime, son gouvernement a récemment mis la CSEM sous tutelle en raison de problèmes de gestion.

«Laissez les Québécois tranquilles!»

Le renoncement de la CSEM n’a pas calmé la colère bloquiste à Ottawa.

À la période des questions, le député Alain Therrien a réclamé que le gouvernement Trudeau s’engage à «cesser le financement de toute contestation future de la loi 21». «Laissez les Québécois tranquilles», a lancé le député bloquiste.

Une déclaration qui a fait sortir de ses gonds le lieutenant québécois du gouvernement fédéral.

«Je suis aussi québécois que lui. Les députés du Québec sont aussi québécois que lui et ce n’est pas si on est en désaccord qu’on est moins québécois», a répliqué Pablo Rodriguez.

Le ministre responsable du PCJ, Steven Guilbeault, lui, s’est employé à définir pour les bloquistes les termes «indépendance», «souveraineté» et «séparation» pour décrire le rapport entre le gouvernement et le programme en cause.