Sébastien Grenier

Constats émis sans formation : peine dans la collectivité pour un policier

Le policier Sébastien Grenier de la Sûreté du Québec a été condamné à une peine de six mois dans la collectivité après avoir été reconnu coupable d’avoir donné 523 constats d’infraction alors qu’il n’était pas qualifié pour utiliser un appareil radar au laser.

Les gestes ont été répétés à 523 reprises entre juin 2011 et octobre 2013. Le policier occupait alors les fonctions de patrouilleur au poste autoroutier de la Sûreté du Québec en Estrie. Il était accusé des gestes de fabrication de faux documents.

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Le juge Gilles Lafrenière de la Cour du Québec a rendu sa décision par visioconférence, lundi, au palais de justice de Sherbrooke.

« En la présente affaire, les gestes ayant engendré l’acte criminel sont réfléchis, nombreux et répétés sur une longue période de temps », estime le juge Lafrenière.

Le policier de 45 ans devra rester à sa résidence 24 heures par jour pour les trois premiers mois de sa peine et il ne pourra porter d’arme.

En décembre 2017, Sébastien Grenier avait reconnu une accusation de fabrication de faux documents entre juin 2011 et octobre 2013.

« L’accusé occupe une fonction d’autorité, de coercition et de justice. Il doit être au-dessus de tout soupçon de malhonnêteté et de tromperie. On ne saurait tolérer qu’il fabrique de faux documents. Pourtant, il commet cette infraction dans l’exercice de ses fonctions, sur une longue période et à répétition. La dissuasion, tant générale que spécifique, est requise pour que les justiciables gardent confiance envers la fonction de policier », estime le juge Gilles Lafrenière.

Il ment

Sébastien Grenier avait mentionné à son supérieur avoir suivi la formation d’opérateur cinémomètre laser, alors que ce n’était pas le cas.

« L’accusé sait qu’il n’a pas de formation d’opérateur cinémomètre laser et malgré cela, il ment à son supérieur à au moins deux occasions et s’abstient de lui révéler la vérité sur une période de plus de deux ans. Plus encore, il réitère ce mensonge 523 fois soit à l’occasion de la rédaction de chaque constat d’infraction », explique le juge Lafrenière.

Il persiste en répétant qu’il avait suivi la formation à son supérieur.

« Les justiciables s’attendent à ce que les policiers agissent avec honnêteté, intégrité et justice puisqu’ils assurent leur protection et ils ne sauraient accepter qu’un de leurs protecteurs se livre à des actes criminels », indique le juge Lafrenière qui note que les gestes de Sébastien Grenier portent atteinte à cette image d’intégrité.

Le policier de 45 ans regrette de ne pas avoir dénoncé son absence de formation. Il affirme que chacune des contraventions données était justifiée. Aucune preuve n’a été faite que l’appareil a été mal utilisé.

Comme facteurs aggravants, le tribunal retient que l’accusé a abusé de la confiance de son employeur, qu’il a répété l’infraction maintes fois sur une longue période de temps et que l’infraction a été commise dans l’exercice de ses fonctions.

L’accusé, par son avocat Me Jacques Lafontaine, avait demandé de bénéficier d’absolution conditionnelle avec des travaux communautaires, tandis que la procureure aux poursuites criminelles Me Geneviève Crépeau demandait une courte peine de détention dans la collectivité.

La procureure aux poursuites criminelles Me Geneviève Crépeau

Pour l’intérêt du public

« Le tribunal reconnaît que l’absolution serait dans l’intérêt véritable de l’accusé puisqu’il ne possède pas d’antécédent judiciaire et toute autre peine est susceptible de lui faire perdre son emploi. Cependant, le tribunal est convaincu qu’une absolution nuirait à l’intérêt public. Pour le Tribunal, l’absolution ne serait pas proportionnelle à la gravité du crime et ne satisferait pas les facteurs de dénonciation et de dissuasion », mentionne le juge.

À la suite de l’imposition de la peine, Sébastien Grenier a rencontré d’abord son avocat, puis le représentant syndical de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec.

« Il est certain que nous allons en appeler de la décision du juge Lafrenière. Il n’a presque pas tenu compte du rapport médical déposé en preuve ainsi que des nombreux témoignages entendus », affirme Me Lafontaine.

Ce dernier avait présenté des arguments relatifs à la fragilité psychologique de Sébastien Grenier lors des observations sur la peine.

Le juge Lafrenière a noté que le policier avait fait une dépression en 2002, avec des rechutes en 2004 et 2008.

« Gêné par cette maladie, il fait alors preuve d’évitement. C’est dans ce contexte qu’il ne se rend pas à sa formation pour opérer un cinémomètre laser et qu’il manque par la suite 26 des 57 formations auxquelles il est convoqué. Il regrette ne pas avoir dénoncé son absence de formation pour l’utilisation d’un cinémomètre laser et s’excuse pour les torts qu’il a causés à l’image de la police et de la justice », a noté le juge dans sa décision.

L’agent Grenier était suspendu avec solde de ses fonctions au poste autoroutier de l’Estrie conformément aux dispositions du contrat de travail des policiers depuis le dépôt des accusations contre lui.

Le représentant de l’APPQ n’a pas voulu commenter la décision.

L’avocat de la défense Me Jacques Lafontaine