Me Denis Otis
Me Denis Otis

Conséquences de la pandémie: des criminalistes demandent du temps calculé en double

Patricia Rainville
Patricia Rainville
Le Quotidien
La suspension des visites, l’annulation des ateliers de groupes d’entraide, la fermeture du gym de la prison; les inconvénients subis par les détenus depuis le début de la pandémie pourraient jouer un rôle dans le calcul du temps préventif. Les criminalistes, Me Denis Otis et Me Julien Boulianne, ont d’ailleurs soulevé cette question, lundi, lors de leurs plaidoiries dans les dossiers de leur client, Éric Lemieux et Dave Martel, incarcérés en attente de leur sentence à Roberval.

Les détenus des établissements carcéraux n’ont pas eu de visite depuis le 13 mars dernier. Les ateliers de groupes, comme les rencontres des Alcooliques anonymes ou avec un agent de pastorale, notamment, sont annulées depuis plusieurs mois. La salle d’entraînement de la prison est fermée. Ce sont des conséquences de la pandémie qui pèsent lourd sur un détenu, a plaidé Me Denis Otis à la juge Isabelle Boillat, lundi matin. Il demande d’ailleurs à ce que le temps préventif, purgé durant la pandémie, soit calculé en double. Règle générale, le temps est calculé en temps et demi lorsqu’un individu est incarcéré en attente de procès ou de sentence.

Le criminaliste plaidait dans le dossier d’Éric Lemieux, en attente de sentence pour un dossier de séquestration et de vol qualifié.

Me Julien Boulianne

«Être incarcéré en période de confinement, sans visite, sans contact, ou presque, avec son avocat, sans groupe de soutien ni activité comme l’entraînement, devrait être un facteur pris en considération», a plaidé Me Otis.

Ce n’est pas le seul criminaliste à avoir avancé cette idée. Son collègue Me Julien Boulianne a fait de même.

«La conjointe de mon client est ici dans la salle. C’est le seul contact visuel qu’ils ont depuis le mois de mars. Ce sont tout de même des êtres humains», a affirmé Me Boulianne, jugeant que l’incarcération en temps de pandémie est plus difficile qu’en temps normal.

Le criminaliste Me Charles Cantin avait lui aussi affirmé que le temps purgé en temps de pandémie doit être pris en compte lorsque vient le temps de calculer le temps préventif.

De son côté, la procureure de la Couronne, Me Marie-Christine Savard, a affirmé qu’il n’y avait pas de preuve que le confinement avait eu des répercussions sur le bien-être des détenus et que, de toute façon, le confinement avait été difficile pour tout le monde. La juge de la Cour du Québec Isabelle Boillat prendra un temps de réflexion avant de rendre sa décision.

En 2010, le gouvernement Harper mettait fin au temps calculé en double. La Cour suprême avait annulé cette mesure en 2016, la qualifiant d’inconstitutionnelle. Toutefois, en majorité, le temps préventif est surtout calculé en temps et demi.