Commerce électronique: l’inaction d’Ottawa désavantage les entreprises d’ici

OTTAWA — L’inaction du gouvernement Trudeau dans la taxation du commerce en ligne désavantage les entreprises canadiennes, relève le plus récent rapport du Vérificateur général (VG) du Canada.

Cette «iniquité fiscale» pourrait avoir incité les fournisseurs nationaux à déplacer leurs activités vers l’étranger ou aurait découragé l’investissement étranger au Canada, puisque seuls les fournisseurs nationaux sont obligés de percevoir la taxe de vente fédérale.

Selon le directeur de l’audit, Philippe Le Goff, c’est au ministre fédéral des Finances de décider comment il compte remédier à la situation.

En 2017, le gouvernement fédéral s’est privé de 169 millions $ en pertes de recettes de TPS en ne taxant pas les produits numériques, selon le rapport du VG. À long terme, «éventuellement, l’assiette fiscale va s’éroder», estime M. Le Goff.

Il juge que «le gouvernement n’a pas pris la décision d’appliquer ces meilleures pratiques au Canada» dans le domaine du commerce électronique.

À son avis, c’est un problème «systémique» qui devrait être regardé de près par le gouvernement Trudeau pour rétablir l’équité fiscale entre les entreprises d’ici et celles d’ailleurs.

Pour la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, il n’est toujours pas question d’obliger les géants du web qui vendent leurs produits ou services aux Canadiens à percevoir la TPS.

Elle préfère se concentrer sur les «gros poissons» qui fraudent le fisc et qui seraient plus «rentables» à son avis.

Questionnée à plusieurs reprises sur l’impact négatif sur les entreprises canadiennes, la ministre a laissé tomber que son gouvernement «peut faire mieux» en cette matière.

Dans l’ensemble, l’audit du VG sur le commerce électronique a constaté que le régime de taxes du Canada n’avait pas suivi «l’évolution rapide» du commerce électronique.

Pourtant, le VG a constaté que le ministère fédéral des Finances a effectué des «analyses rigoureuses» des incidences de la taxation du commerce électronique sur les «fournisseurs nationaux».

L’Agence du revenu du Canada, dont la ministre Lebouthillier est responsable, n’a pas l’autorité législative d’exiger que les fournisseurs étrangers perçoivent des taxes.