Collusion: Gatineau s’attend à un remboursement de 2 millions$

La Ville de Gatineau pense pouvoir se faire rembourser un peu plus de 2 millions$ perçus en trop par les firmes de génie civil qui se sont livrées à de la collusion entre 2003 et 2009 grâce au «Code Gatineau».

Le maire Maxime Pedneaud-Jobin a précisé, mercredi matin, qu’à cette étape-ci du Programme de remboursement volontaire, Gatineau est déjà assurée de recevoir un montant de 1,4 million$. L’argent devrait entrer dans les coffres de la Ville avant la fin du printemps. 

Incapable, toutefois, de s’entendre avec AECOM sur un remboursement en vertu des paramètres du programme mis sur pied par le gouvernement du Québec, la Ville a annoncé qu’elle entamait des procédures juridiques contre cette firme, elle aussi partie prenante du Code Gatineau, afin de se faire rembourser l’argent volé.

«Cette firme a dit oui, on a fait quelque chose d’illégal, mais on ne veut pas payer, a résumé le maire. Nous, on dit, non, non, non, merci d’avoir avoué, mais vous allez aussi payer parce que les citoyens se sont fait voler et ça n’a pas de bon sens. Dans la mesure où cette firme a déjà avoué avoir fait de la collusion, la démonstration ne sera pas longue à faire. On est confiant de pouvoir aller chercher beaucoup avec AECOM. On est confiant de pouvoir dépasser les 2 millions$ en remboursement total.»

En tout, 131 contrats octroyés à l’une ou l’autre des firmes collusionnaires à Gatineau en 2003 et 2009 ont fait l’objet d’une analyse. Le programme de remboursement volontaire déterminait que la collusion représentait un maximum de 20% de la valeur de ces contrats. Pour Gatineau, cela aurait pu représenter une somme totale de 3,3 millions$.

«On va dépasser les 2 millions$ et je suis très content de pouvoir aller chercher cet argent qui a été volé aux contribuables, a ajouté M. Pedneaud-Jobin. On a fait de très vastes démarches pour analyser d’autres contrats qui dépassaient largement la période 2003-2009, on a exploré tout ça avec des ressources internes et externes, mais toutes nos autres démarches n’ont mené à rien. C’est une bonne nouvelle. Ça veut dire qu’on a un marché qui est sain à Gatineau.»

Afin de minimiser les coûts des procédures juridiques entamées contre AECOM, la Ville de Gatineau s’est associée avec la Ville de Montréal, qui elle aussi lance une poursuite contre la même firme. Des discussions sont aussi en cours avec la Ville de Saint-Jérôme, qui pourrait éventuellement joindre le groupe.

Entre 2003 et 2009, les firmes CIMA+, Desseau, Genivar et Tecsult (aujourd’hui une filiale de AECOM), toutes participantes au Code Gatineau, on monopolisé plus de 90% du marché des contrats de génie de moins de 500 000 $ à Gatineau. La qualité du stratagème, selon la Ville, était que les prix demeuraient près du barème établi par l’Association des ingénieurs-conseils du Québec. Les guerres de prix étaient complètement absentes. L’appareil municipal gatinois n’y a vu que du feu.