Dans le cadre du premier recours collectif du cartel de l’essence (Sherbrooke, Victoriaville, Magog et Thetford Mines), la Cour suprême avait ordonné la transcription et la remise aux automobilistes de 6000 conversations d’écoute électronique.

Cartel de l’essence: les pétrolières et le gouvernement refusent de divulguer plus de preuves

Le Bureau de la concurrence pourrait facilement, plaident les automobilistes, remettre les conversations d’écoute électronique prouvant, selon eux, un cartel de l’essence dans 18 villes, dont Québec et Lévis. Car l’organisme fédéral a déjà écouté toute la preuve pour les poursuites pénales en Estrie.

Les avocats qui mènent le recours collectif déposé par Daniel Thouin et l’Association pour la protection des automobilistes n’auront pas la tâche facile pour obtenir les preuves qu’ils jugent nécessaires à leur dossier.

Les pétrolières, Ultramar en tête, et les détaillants s’opposent à ce que le Bureau de la concurrence remette aux automobilistes la totalité du dossier de l’enquête Octane sur le cartel de l’essence. 

Le Procureur général du Canada (PGC) refuse également, alléguant qu’une telle divulgation impliquerait des coûts entre 4,5 et 5 millions $ pour le gouvernement fédéral. Le juge Bernard Godbout de la Cour supérieure, gestionnaire de l’épineux dossier depuis 2013, a aussi émis des réserves.

«Je suis préoccupé par l’aspect de la partie de pêche, faisait remarquer le juge Godbout. On a compris, des enseignements de la Cour suprême, qu’on pouvait obtenir certains documents même si le gouvernement fédéral n’est pas partie au litige. Par contre, ce qui attire mon attention, c’est la pertinence du document et la proportionnalité de la démarche.»

Dans le cadre du premier recours collectif du cartel de l’essence (Sherbrooke, Victoriaville, Magog et Thetford Mines), la Cour suprême avait ordonné la transcription et la remise aux automobilistes de 6000 conversations d’écoute électronique.

Cette fois-ci, une fois soustraites les transactions de cartes de crédit faites par ligne téléphonique, les automobilistes désirent au bas mot obtenir 130 000 conversations entre employés des pétrolières et des détaillants et avec le centre de fixation des prix de Couche-Tard, à Laval.

Écoute déjà faite

L’avocat représentant les automobilistes, Me Guy Paquette, ne croit pas, contrairement au PGC, qu’un fonctionnaire seul prendrait 44 ans à faire tout le travail de retranscription et de filtrage pour remettre la preuve pertinente aux 18 villes. 

«Les gens du Bureau de la concurrence ont écouté les 130 000 conversations pour pouvoir faire une divulgation de preuve complète aux accusés dans les poursuites pénales», fait valoir Me Paquette.

Le recours collectif intenté par Daniel Thouin vise à dédommager les citoyens qui auraient été victimes de collusion dans le marché de l’essence entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2006 à Québec, à Lévis, à Rivière-du-Loup, à Montmagny, à Saint-Hyacinthe, à Trois-Rivières, à Saint-Cyrille-de-Wendover, à Princeville, à Lac-Mégantic, à Plessisville, à Drummondville, à Saint-Georges, à Sainte-Marie, à Scott, à Saint-Anselme, à Saint-Patrice-de-Beaurivage et à Vallée-Jonction.

Aucune infraction pénale n’a été portée par le Service des poursuites pénales du Canada pour ces territoires. 

Le premier recours collectif sur le cartel de l’essence en Estrie s’est réglé à l’amiable en 2017. Environ 240 000 personnes ont obtenu des cartes-cadeaux de 50 $ pour des achats dans les stations-service.