Jonathan Bettez était présent au palais de justice de Trois-Rivières mercredi dans le cadre de la gestion des instances en vue de son procès.

Bettez: des documents décaviardés

TROIS-RIVIÈRES — Jonathan Bettez, cet individu qui est accusé de crimes de pornographie juvénile, a fait acte de présence, mercredi matin, au palais de justice de Trois-Rivières, dans le cadre de la gestion des instances en préparation de son éventuel procès.

Pour l’occasion, la sécurité assurée par les constables spéciaux avait été renforcée à l’intérieur du palais de justice mais également à l’extérieur avec la présence de policiers municipaux. Aucun événement ou attroupement de citoyens n’a d’ailleurs eu lieu. 

Dans la salle d’audience, le débat portait encore une fois sur les requêtes en divulgation déposées par l’avocat de la défense, Me Marc-Antoine Carette. Lors d’une audience précédente tenue le 1er mai, on se rappelle que Me Carette avait reconnu avoir reçu les affidavits contenus dans les mandats émis contre son client mais que ceux-ci étaient à ce point caviardés que leur lecture en devenait incompréhensible dans certains cas. Il avait donc demandé au juge Jacques Lacoursière le décaviardage de ces documents pour en connaître le contenu exact. 

Dans une procédure tenue à huis clos qui avait duré quatre jours, le juge avait alors pris connaissance desdits documents dans leur intégralité en compagnie du procureur de la Couronne, Me Jean-Marc Poirier. 

Cet exercice avait donné lieu au décaviardage d’une partie des documents. Le tout a donc été remis, mercredi, à Me Carette. À ce sujet, Me Poirier a pris soin de mentionner que toute la preuve pertinente dans la cause de pornographie juvénile lui
avait été divulguée, et même beaucoup plus que ce qui est requis pour un dossier de cette nature. Quant au reste qui demeure caviardé, il estime que ce n’est pas pertinent aux accusations de pornographie juvénile puisqu’il porte sur une autre «enquête en cours».

Bien que cela n’a pas été précisé en cour, on aura compris que le reste en question est relié au travail des enquêteurs sur l’enlèvement et le meurtre de Cédrika Provencher. Bettez est certes considéré comme un suspect par les policiers mais aucune accusation n’a été portée contre lui.  

Me Carette a pour sa part dit comprendre qu’il y a une enquête en cours, mais il soutient qu’il doit être capable de prouver ce qu’il avance pour que son client ait droit à une défense pleine et entière. Il va donc prendre connaissance des documents avant de décider s’il maintient ses requêtes en divulgation de la preuve. 

Par ailleurs, d’ici le 15 juin, il s’est engagé à déposer des nouvelles requêtes au tribunal. L’une porte sur le droit d’interroger l’enquêteur qui a fait les affidavits et l’autre vise à obtenir une exclusion de la preuve. Ces requêtes seront débattues les 9 et 10 juillet. La présence du suspect est encore une fois exigée à ces dates. 

En ce qui concerne le procès, les dates n’ont pas encore été fixées, mais tout semble indiquer qu’il pourrait avoir lieu en novembre ou décembre.  

Enfin, notons qu’une des conditions à la remise en liberté de Jonathan Bettez a été modifiée. Il lui est interdit d’utiliser Internet sauf pour des fins de travail. La condition demeure mais elle a été élargie pour lui permettre désormais de communiquer avec ses avocats.

Rappelons que Bettez a été cité à subir un procès sur les dix accusations portées contre lui pour de la pornographie juvénile, soit possession et accession à de la pornographie juvénile entre le 30 septembre 2013 et le 29 août 2016, de même que possession, distribution et accession entre novembre 2009 et septembre 2013.