Le 10 juin 2014, le motocycliste Pascal Lafleur, 36 ans, a péri dans une collision survenue sur le chemin des Terres, dans le secteur Gatineau.

Acquitté de conduite dangereuse, il devra dédommager une témoin

Un automobiliste ayant été acquitté de conduite dangereuse causant la mort après une collision survenue à Gatineau en 2014 devra dédommager une témoin de l’accident, à qui il réclamait 14 999$ en soutenant qu’elle avait fourni «des versions erronées des faits» aux policiers et devant le tribunal.

Le 10 juin 2014, le motocycliste Pascal Lafleur, 36 ans, a péri dans une collision survenue sur le chemin des Terres, dans le secteur Gatineau. Deux mois plus tard, une accusation de conduite dangereuse causant la mort avait été déposée contre Martin Girouard, âgé de 29 ans à l’époque.

M. Girouard a été acquitté à l’hiver 2018. Il avait été «déterminé que sa conduite pouvait être qualifiée d’imprudente», mais le juge n’avait pas été convaincu «hors de tout doute raisonnable» qu’il y avait eu conduite dangereuse.

Martin Girouard a ensuite déposé une poursuite de 14 999$ aux petites créances contre une dame ayant été témoin de la collision. «Selon lui, n’eût été les déclarations de [la témoin], il n’aurait pas été accusé», lit-on dans la décision rendue le mois dernier par le juge Stéphane D. Tremblay.

La témoin a pour sa part demandé «l’intervention forcée du Directeur des poursuites criminelles et pénales» (DPCP), en affirmant qu’elle n’était pas responsable de l’accusation ayant été portée contre M. Girouard.

La témoin avait à l’époque indiqué aux policiers que le conducteur — Martin Girouard — avait «amorcé une manœuvre de dépassement à un endroit où les dépassements sont interdits», relate le jugement. Lors du procès criminel, une policière avait souligné que «plusieurs éléments relatés» par la témoin avait ensuite «été corroborés par des éléments objectifs».

Dans le dossier aux petites créances, le juge Tremblay a souligné que «la preuve ne permet tout simplement pas d’établir un quelconque manquement ou une quelconque faute» de la part du DPCP.

M. Girouard n’a pas non plus réussi à convaincre le tribunal que la témoin a agi de mauvaise foi. «La preuve ne révèle absolument rien qui permettrait de douter de la sincérité et de l’honnêteté [de la dame]», écrit le juge Tremblay.

Alors que le juge du procès criminel a pris «bien soin de préciser que [la témoin] n’a pas tenté d’induire la cour en erreur», le juge Tremblay conclut que la poursuite déposée par M. Girouard «peut être qualifiée de téméraire, injustifiée et vexatoire».

Tout en précisant qu’il est difficile d’évaluer la valeur des dommages moraux, le juge Tremblay s’est arrêté sur un montant de 1500$. M. Girouard devra donc verser cette somme à la témoin qu’il poursuivait, en plus lui rembourser des frais de justice de près de 400$. L’homme doit aussi verser 202$ au DPCP pour des frais de justice.

La dame, qui avait déposé une demande reconventionnelle, a fait valoir que la poursuite déposée par M. Girouard «l’a replongée» dans les mauvais souvenirs de l’accident et du processus judiciaire qui a suivi.

Puisqu’il s’agissait d’un dossier devant les petites créances de la Cour du Québec, cette décision ne peut faire l’objet d’une demande d’appel.