Cela signifie que le montant payé chaque mois par les citoyens partout au Québec, pour chacun de leur numéro de téléphone autant filaire que cellulaire, passera de 0,46$ à 0,52$.

Cette augmentation annoncée en septembre par le gouvernement du Québec a fait peu de bruit jusqu’à maintenant, même si toutes les municipalités et MRC devaient amener le point en séance publique, avant le 10 novembre, pour modifier leur règlement en conséquence.

La MRC du Granit s’inquiète

Peu de bruit sauf dans la MRC du Granit, où les élus considèrent que cette hausse est inéquitable étant donné l’absence de couverture cellulaire sur une bonne partie de ce territoire, qui va de Stratford à Woburn, et de Milan à Saint-Robert-Bellarmin.

De fait, selon une étude de caractérisation menée en 2020 par la MRC, 57% des 1404 km de rues, routes et chemins recensés n’ont aucune couverture cellulaire dans le Granit, alors qu’il est admis que 80% des appels au 9-1-1 sont effectués à partir d’appareils mobiles, pointent les élus pour expliquer leurs inquiétudes.

Pour les 20 maires autour de la table de la MRC du Granit, il apparaît donc que leurs citoyens subissent cette hausse au même titre que tous les citoyens des autres régions du Québec, mais pour des services dont ils ne peuvent pas nécessairement bénéficier, sinon que partiellement.

Par résolution unanime adressée au premier ministre et au ministère de la Sécurité publique, les 20 maires demandent donc au gouvernement de reconnaître «l’importance cruciale de moderniser la couverture cellulaire pour garantir que tous les citoyens bénéficient, de façon équitable, de la modernisation du système 9-1-1, quel que soit l’endroit où ils vivent».

Ils demandent aussi que le gouvernement s’engage «à prendre des mesures pour garantir que les coûts de la modernisation du système 9-1-1 soient répartis de manière équitable entre les citoyens, en tenant compte de la qualité de la couverture cellulaire dans chaque région».

Modernisation et tarification

La sortie des maires du Granit survient dans le contexte où le ministère de la Sécurité publique a également annoncé au printemps dernier un financement de 45,5M$ sur trois ans pour soutenir la modernisation des centres d’urgence 9-1-1 et des centres secondaires d’appel d’urgence en vue du passage au 9-1-1 de prochaine génération d’ici mars 2025.

---

À lire aussi

Les Québécois pourront texter le 911 dès 2025

«Les municipalités rurales ont l’impression d’avoir été une fois de plus oubliées de par leurs particularités dans des orientations gouvernementales qui s’appliquent davantage dans les milieux urbains de grande envergure», énoncent les maires du Granit, en se demandant en somme pourquoi on ne règle pas la question de la couverture cellulaire partout dans la province avant de s’attaquer à la modernisation du 9-1-1.

Au ministère des Affaires municipales, on précise d’emblée que la hausse des tarifs 9-1-1 et la modernisation du réseau sont deux dossiers distincts.

La hausse de tarifs aux consommateurs était une demande de longue date du milieu municipal et vise à maintenir un financement adéquat du service, détaille dans un courriel à La Tribune la direction des communications du MAMH.

«La taxe municipale pour le 9-1-1 est la principale source de financement permettant aux municipalités d’assurer les services d’un centre d’appels d’urgence sur leur territoire», ajoute le MAMH.

Tandis que «les dépenses de migration [vers le 9-1-1 PG] sont couvertes par l’aide de 45,5M$» et tombent sous la responsabilité du ministère de la Sécurité publique.

Au ministère de la Sécurité publique, on a pris connaissance des revendications des maires du Granit et elles seront analysées, assure-t-on. Mais puisque l’engagement de la CAQ de compléter le réseau cellulaire dans la province d’ici 2026 relève du ministre des Finances, on a également relayé les questions de La Tribune au cabinet d’Éric Girard.

«Nous savons qu’une couverture cellulaire déficiente est un enjeu de sécurité», a indiqué le cabinet du ministre des Finances dans une courte déclaration transmise par courriel.

«Nous travaillons fort pour rattraper le retard et nous allons livrer aussi vite que possible dans toutes les régions, comme nous l’avons fait pour Internet haute vitesse.»

Le gouvernement a investi 125M$ depuis 2022 pour la couverture cellulaire et les équipes sont au travail pour identifier les besoins dans toutes les régions du Québec, ajoute-t-on.

Rappelons ici que le député d’Orford Gilles Bélanger agit comme adjoint parlementaire du ministre des Finances pour les projets spéciaux de connectivité et qu’en octobre, dans nos pages, il exposait les différents scénarios à l’étude pour remplir cet engagement.

50 M$ perçus par les fournisseurs de téléphonie

Au Québec, ce sont les municipalités qui sont responsables de s’assurer qu’un centre d’urgence 9-1-1 dessert leur territoire. On en compte 27 dans la province dont, pour l’Estrie, ceux de Sherbrooke, Granby et Chaudières-Appalaches. Un réseau de centres secondaires d’appel d’urgence est aussi déployé pour relayer les appels vers les services ambulanciers, policiers et d’incendie locaux.

La taxe municipale 9-1-1 est quant à elle perçue directement par les fournisseurs de services téléphoniques, qui la remettent à Revenu Québec. De là l’argent est versé à l’Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec qui redistribue l’argent aux municipalités.

En 2022, la taxe municipale pour le 9-1-1 a produit des recettes annuelles brutes de 50,6 millions $, peut-on lire dans le rapport annuel de l’Agence. De cette somme, 49,37 millions ont été versées aux municipalités pour le financement des centres d’appels d’urgence.

Le projet de modernisation du réseau des centres d’urgence 9-1-1 doit permettre le traitement de nouvelles formes de communication comme les textos et les vidéos. Les centres d’appels d’urgence devront être prêts à offrir le 9-1-1 PG avant le 4 mars 2025.

Le décret de Québec sur la taxe municipale 9-1-1 prévoit par ailleurs qu’à compter du 1er janvier 2025, elle sera indexée chaque année selon l’indice des prix à la consommation.