La RACJ estime que la titulaire, les Entreprises Nelson Gagnon inc. a exploité son permis « de manière à nuire à la tranquillité publique en laissant se produire dans son établissement des gestes ou des actes à caractère sexuel de nature à troubler la paix ».

Une des infractions reprochées au bar de danseuses nues du boulevard Wilfrid-Hamel remonte à l’après-midi du 23 septembre, alors que les policiers ont vu une danseuse masturber un client avec sa poitrine dans l’un des isoloirs de l’établissement.

« Suivant l’interpellation des policiers, le client se dépêche de sortir de l’isoloir et la serveuse lui court après en criant : «Hey! Hey! Money money money!» Le client est très intoxiqué par l’alcool. La danseuse est originaire du Mexique et possède uniquement un statut de touriste », détaillait-on dans l’avis de convocation.

La RACJ reproche également au Cabaret Carol d’avoir nui à la tranquillité publique « en raison de problématiques de désordre, de violence, de surconsommation de boissons alcooliques et de drogue nécessitant de multiples interventions policières et ambulancières à son établissement ».

Entre le 4 décembre 2021 et le 19 janvier 2023, ce sont au moins 13 événements qui ont requis l’intervention des services d’urgence, précise la RACJ dans sa décision rendue jeudi.

La titulaire a admis la véracité de l’ensemble des faits allégués dans l’avis de convocation. Une proposition commune des parties recommandant une suspension de 14 jours du permis a été présentée à l’ouverture de l’audience tenue le 24 mai dernier, proposition que la Régie a accepté d’entériner.

Pas la première fois...

Dans sa décision, la RACJ rappelle que l’exploitation d’un permis d’alcool est « un privilège, et non un droit, nécessitant le respect rigoureux par la titulaire des obligations qui en découlent ».

Pour le Cabaret Carol, « il ne s’agit pas d’une première intervention du Tribunal à l’égard de la titulaire », gronde la Régie.

L’an dernier, le Carol avait dû fermer ses portes pour une période de 35 jours à la suite d’une décision rendue en décembre 2021. La Régie lui reprochait notamment d’avoir toléré la présence d’une personne mineure et d’avoir commis quelques entorses au port du masque pandémique.

Ce n’était pas la première fois que le Cabaret Carol était sanctionné pour la présence d’une personne mineure. En avril 2011, il avait vu ses permis suspendus une journée en raison de la présence, quatre mois plus tôt, d’une personne mineure dans l’établissement.

Le Cabaret Carol avait récidivé en juillet 2014 et été contraint un an plus tard de fermer cinq jours pour avoir toléré la présence de deux personnes mineures.

Selon la RACJ, la proposition d’imposer une nouvelle suspension du permis d’alcool pour 14 jours pour les gestes posés « n’est pas de nature à déconsidérer l’administration de la justice et ne va pas à l’encontre de l’intérêt public ».

En plus de se voir ordonner la suspension de son permis et la mise sous scellés de ses boissons alcooliques, la titulaire devra respecter divers engagements, dont celui de faire suivre à tout son personnel et à tout nouvel employé la formation Action Service dispensée par l’Industrie de tourisme et d’hôtellerie du Québec dans les 60 jours suivant la présente décision.