Thomas Harding

L'avocat de Harding plaide sa conduite raisonnable

Thomas Harding n’était pas parfait, mais il n’a pas fait preuve d’insouciance marquée et téméraire dans la nuit du 5 au 6 juillet 2013 à Nantes.

L’avocat du mécanicien de train de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) qui a déraillé à Lac-Mégantic, Me Charles Shearson, plaide que la conduite de Thomas Harding était raisonnable.

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« La règle n’existait pas à l’époque »

Thomas Harding est le troisième et dernier accusé à présenter ses arguments au jury chargé de rendre un verdict relatif à l’accusation de négligence criminelle causant le décès de 47 personnes à Lac-Mégantic, lundi, au palais de justice de Sherbrooke.

Les avocats du contrôleur de la circulation ferroviaire (CCF) Richard Labrie et du directeur de l’exploitation de la MMA Jean Demaître de même que la poursuite ont présenté leurs plaidoiries la semaine dernière.

Me Shearson a souligné que personne, lors du procès qui a duré trois mois, n’est venu corroborer la façon de sécuriser un train à Nantes. Il souligne qu’aucune preuve n’a été déposée concernant un risque de dérive élevé à Nantes, à l’endroit où le convoi ferroviaire de la MMA a été laissé sans surveillance le 5 juillet 2013.

« Les règlements de la MMA en vigueur le 5 juillet exigeaient que le frein indépendant soit appliqué et exigeaient une combinaison de freins à main et de freins à air et que le moteur tourne au ralenti (...) Ce n’était pas de la négligence de se fier aux freins à air. C’était requis à cet endroit-là. C’était une obligation légale ce soir-là pour un mécanicien de locomotive », plaide l’avocat de Thomas Harding qui souligne qu’aucune formation spécifique n’était donnée relativement à la façon d’immobiliser un train de pétrole brut ou un convoi ferroviaire à Nantes.

Me Charles Shearson

Me Charles Shearson a mentionné au jury qu’un employé ne peut présumer qu’un employeur peut le mettre dans une situation à risque.

« Si personne n’a vu qu’il y avait un risque à Nantes, ni MMA, ni Transports Canada, ni la gestion alors qu’il y a eu un accident et qu’une tragédie s’est produite, est-ce juste de blâmer Tom Harding de ne pas avoir vu le risque? » demande Me Shearson.

Ce dernier a insisté sur le fait que le comportement de Thomas Harding était raisonnable. Il a plaidé qu’il y a un aspect qui demeure dans le monde ferroviaire, c’est que tous sont sujets à l’erreur.

« Personne n’a dit que Thomas Harding était insouciant et qu’il avait un écart marqué. Toute la preuve tend à démontrer que sa conduite était raisonnable (…) On ne peut pas juger une personne par rapport à un standard de perfection. Il faut le juger par le critère du mécanicien de train moyen, qui n’est pas un voyant. On ne le juge pas à partir de la perfection », souligne Me Shearson en rappelant que la MMA ne rencontrait pas ce standard de perfection.

Il a mentionné qu’en laissant son train à Nantes, Thomas Harding avait appliqué plus de deux fois et demie la force de rétention nécessaire.

« Le train a été laissé en marche tel que requis (…) La preuve démontre que Tom Harding était consciencieux, pas insouciant », plaide Me Shearson qui se base sur les conversations déposées en preuve.


Le train a été laissé en marche tel que requis.
Me Charles Shearson

L’avocat de la défense a fait réécouter au jury les conversations entre Thomas Harding et Richard Labrie. Me Shearson plaide que Thomas Harding s’est toujours montré, sérieux, professionnel et coopératif.

« Ce soir-là quand Thomas Harding a reçu l’appel concernant l’incendie, il a offert au contrôleur de retourner sur le site. Il était prêt à y aller (...) Il n’a jamais été dit clairement que la locomotive avait été éteinte », affirme Me Charles Shearson.
Il indique que la cause de l’incendie de la locomotive de tête 5017 n’a jamais été déterminée au procès.

« S’il n’y avait pas eu d’incendie de la locomotive, il n’y aurait pas eu de déraillement. Nous n’avons pas eu la cause de cet incendie. On n’a pas cette preuve-là devant nous de la cause du feu. Ce n’est pas une pièce importante du casse-tête de la preuve qui nous manque? » demande Me Shearson.

Il plaide que la responsabilité criminelle ne peut être mise sur les épaules de Tom Harding.

« Si Tom Harding avait prévu la possibilité d’un risque, est-ce qu’il serait resté là? Rappelez-vous où était son hôtel, ce n’est pas loin. Sa conduite était raisonnable », signale Me Shearson.

Sa plaidoirie se poursuivra mardi.