La Ville de Granby versera 60 000 $ à MDA Architectes pour mettre fin au litige qui les opposait depuis près de deux ans, à la suite de la résiliation inopinée du contrat de la firme montréalaise pour le réaménagement de l’église Notre-Dame.
La Ville de Granby versera 60 000 $ à MDA Architectes pour mettre fin au litige qui les opposait depuis près de deux ans, à la suite de la résiliation inopinée du contrat de la firme montréalaise pour le réaménagement de l’église Notre-Dame.

La Ville de Granby verse 60 000 $ pour mettre fin à un litige

Marie-France Létourneau
Marie-France Létourneau
La Voix de l'Est
La Ville de Granby versera 60 000 $ à MDA Architectes pour mettre fin au litige qui les opposait depuis près de deux ans, à la suite de la résiliation inopinée du contrat de la firme montréalaise pour le réaménagement de l’église Notre-Dame.

Le conseil municipal a donné son aval à cette entente, lors de la dernière séance.

Cela devrait clore le dossier qui n’a pas été judiciarisé, mais qui a été ponctué d’une série de démarches réalisées par la firme d’architectes pour réclamer les sommes auxquelles elle jugeait avoir droit.

MDA Architectes a d’abord déposé une réclamation à la Ville pour des sommes estimées impayées ainsi que des dommages, à la suite de la résiliation de son contrat en juin 2018, est-il relevé dans les documents joints au sommaire décisionnel remis aux élus, dont les médias ont obtenu copie.

La Ville n’ayant pas donné suite à cette démarche «pour des motifs qu’elle considère valables», MDA Architectes a inscrit en juillet 2019 un avis d’hypothèque légale sur le centre Notre-Dame, au montant de 158 487 $. Un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire de vente sous contrôle de justice a également été signifié en novembre 2019.

Comme l’immeuble est «affecté à l’utilité publique», la Ville a cependant jugé que ces démarches ont été effectuées «sans droit». Elle a, dans la foulée, fait parvenir en février 2020 une mise en demeure à MDA Architectes, par l’entremise de ses avocats, afin que l’hypothèque légale et le préavis d’exercice soient radiés.

L’entente récemment entérinée par les élus a ainsi été conclue dans le cadre de pourparlers tenus au cours des derniers mois entre les avocats des deux parties afin de régler ce différend de façon définitive.

Les raisons précises de la résiliation du contrat de MDA Architectes n’ont jamais été évoquées. Il avait été mentionné que la firme était «en défaut de respecter les termes, conditions et obligations contenus au contrat».

« Ça prend du courage. [...] À un moment donné, quand ça ne va pas, ça ne va pas. On n’a pas à endurer à très long terme quelque chose qui ne fonctionne pas », avait déclaré le maire de Granby, Pascal Bonin, lors de la séance du conseil au cours de laquelle un terme avait été mis au contrat.

L’architecte granbyenne Caroline Denommée a été mandatée, à l’époque, pour terminer le projet. Le centre Notre-Dame a été inauguré à l’automne 2019.