La MRC de Rouville déboutée par la Cour supérieure

Le producteur agricole Roger Voghell, Ghislaine Paquette et la Ferme D.R.O. ont eu gain de cause devant la Cour supérieure du Québec. Le tribunal a en effet reconnu que les lots de Saint-Césaire, dont ils sont propriétaires, sont traversés par un fossé de drainage et non par un cours d’eau, comme le considérait la MRC de Rouville.

Ce faisant, un règlement municipal appliqué par la MRC, qui a compétence sur les cours d’eau, devient de facto invalide puisque Rouville n’a pas juridiction sur les fossés de drainage. « Le règlement doit être déclaré nul de nullité absolue », a tranché le juge Steve J. Reimnitz dans sa décision rendue mercredi.

Pour en arriver à une telle conclusion, huit témoins ont défilé devant le magistrat, autant des propriétaires de lots voisins que des experts. 

Du nombre, six ont affirmé qu’il ne pouvait pas s’agir d’un cours d’eau alors que deux ont prétendu le contraire. 

Des photos aériennes déposées en preuve ont également convaincu le juge de l’existence d’un fossé plutôt que d’une branche d’écoulement de la Rivière Barbue.

« Un cours d’eau ne peut partir de nulle part et se terminer nulle part. Cela participe à démontrer qu’il s’agit bel et bien d’une rigole creusée par l’homme sur les lots concernés », souligne le jugement dont La Voix de l’Est a obtenu copie. 

La trajectoire du fossé est, pour le tribunal, un élément convaincant pour conclure que celui-ci a été construit par la main de l’homme, d’autant plus qu’aucune trace d’écoulement naturel ne semble visible sur le site dont il est question.

« Le tribunal considère cependant que le sujet de la détermination à savoir s’il s’agissait d’un fossé de ligne ou d’un cours d’eau est un sujet qui pouvait donner lieu à interprétation », nuance le juge.

Le litige tire son origine d’une procédure judiciaire intentée en novembre 2015 par les Fermes Pierre Voghell contre la Ferme D.R.O., qu’il accuse d’avoir enterré illégalement un cours d’eau sur sa propriété, et contre la MRC de Rouville, à qui il avait demandé à plusieurs reprises l’année précédente de procéder à des travaux correctifs. 

C’est en juin 2016 que la MRC adopte un règlement décrétant des travaux d’aménagement dans la branche 56 de la Rivière à la Barbue, considérant du même coup qu’il s’agit d’un cours d’eau. 

Les travaux proposés par la MRC auraient provoqué des inconvénients importants pour les propriétaires, notamment par la création d’une tranchée au milieu de leurs terres qui aurait pu être nuisible à leurs opérations agricoles, souligne le juge.

La MRC de Rouville blâmée

Dans son jugement, le juge Reimnitz a déploré l’attitude de la MRC de Rouville, qui n’a pas toujours collaboré lors de la procédure judiciaire. 

Il lui reproche entre autres de ne pas avoir transmis certaines informations à des témoins invités par les demandeurs.

« Le tribunal considère que la MRC, un organisme public, a une obligation d’agir de bonne foi dans l’exécution de ses devoirs, souligne l’homme de droit. [Pourtant], elle a agi au détriment du droit des propriétaires de lots visés par la décision. »

Celui-ci croit que la municipalité régionale de comté a agi de la sorte pour se protéger. 

« Au lieu de garder son indépendance et impartialité dans le processus de détermination, [la MRC] a plutôt choisi de céder à la pression créée par ces procédures et à orienter le dossier en fonction de la direction que lui suggéraient ces procédures », estime le juge. 

« Pour pallier la négligence de la MRC », qui leur a occasionné « des frais et honoraires inutiles », les demandeurs Voghell et Paquette réclamaient la somme de 25 000 $ à titre de dommages et intérêts compensatoires et punitifs ainsi qu’une somme équivalente pour la Ferme D.R.O. pour les mêmes raisons. 

Le juge Reimnitz a cependant refusé de leur accorder cette somme, jugeant que l’attitude de la MRC ne s’agissait pas « d’un comportement fautif justifiant l’octroi des dommages réclamés ».