Le 19 juin 2018, le projet de règlement qui vise à encadrer l’activité minière a été adopté par les élus.

La MRC de Brome-Missisquoi consulte ses citoyens sur les activités minières

En décembre 2016, les MRC ont eu le pouvoir de délimiter des territoires incompatibles avec l’activité minière dans leurs schémas d’aménagement et de développement (SAD). Maintenant que les territoires ont été identifiés et cartographiés, les maires du comité consultatif d’aménagement de la MRC de Brome-Missisquoi ont tenu une consultation publique, mercredi soir, afin de présenter aux citoyens les principales dispositions contenues au projet de règlement de modification du SAD.

Une quarantaine de citoyens se sont joints à la réunion qui avait lieu à l’hôtel de ville de Frelighsburg pour prendre connaissance du projet et de ses impacts.

Le 19 juin dernier, le projet de règlement qui vise à encadrer l’activité minière a été adopté par les élus. Entre temps, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) a accepté de procéder à un gel temporaire de zones incompatibles sur le territoire de Brome-Missisquoi. Cette suspension est effective depuis le 13 septembre 2017 et a pour effet d’empêcher l’octroi de nouveaux droits miniers pendant que le conseil des maires se penche sur la situation.

Les territoires incompatibles à l’activité minière (TIAM) identifiés visent seulement les substances minérales qui appartiennent à l’État et non pas les carrières et sablières (qui sont du domaine privé). « On a plus d’une trentaine de carrières et sablières qui sont actives sur le territoire donc ça ne vise pas cette activité-là », a souligné Nathalie Grimard, directrice adjointe au service de la gestion du territoire.

À l’heure actuelle, sur le territoire de la MRC de Brome-Missisquoi, la superficie couverte par les TIAM est de 1603,7 km2, soit 94,3 %. La volonté politique, selon Mme Grimard, était de couvrir le maximum de territoires inadmissibles.

Ce branle-bas combat à la MRC fait suite à l’obtention de 68 titres miniers par la compagnie Osisko Metals dans les municipalités de Dunham et de Frelighsburg. On retrouve un autre titre à Bromont.

Le renouvellement du contrat d’Osisko Metal est prévu pour le 15 février 2019. Les élus s’empressent donc d’enchaîner les étapes pour que le titre d’exploration de la compagnie ne soit pas renouvelable.

L’entreprise fait toutefois preuve de bonne volonté. « Nous ne ferons aucun travail d’exploration sur nos titres miniers ni sur votre territoire, et ce, pour minimiser les inconvénients potentiels sur vos citoyens. Compte tenu de votre position nous n’avons aucun intérêt à investir dans votre région », peut-on lire dans une correspondance acheminée à la MRC ayant été présentée mercredi soir.

Les maires campent sur leur position

De leur côté, les maires se sont montrés fermes face à leurs intentions.

On voit ici en orange les territoires incompatibles à l’activité minière actuellement dans la MRC de Brome-Missisquoi.

« Il faut protéger le paysage. On ne voulait pas qu’il y ait des mines sur notre territoire », a expliqué Pierre Janecek, maire de Dunham. Selon lui, l’implantation d’une mine tuerait le tourisme et l’économie de Dunham.

Selon Jean Lévesque, maire de Frelighsburg, il y aurait une concentration de minerai dans la région à la hauteur de 5 %. « Il y a des secteurs où il y a déjà eu 25 % et il n’y a jamais eu d’exploration », a-t-il laissé entendre.

« Si le pourcentage dans le sol est pas bon, alors tant mieux » a ajouté le M. Janecek, convaincu.

Avis de non-conformité

En vue d’adopter le règlement final, la MRC a dû effectuer des modifications au projet de règlement afin de se conformer au document d’orientation gouvernementale Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire.

Après réception d’un avis de non-conformité en août dernier, la MRC a retranché 1,4 % des TIAM. « C’est environ 23 km2 qui ont été retirés », estime Mme Grimard. Cela s’explique par le fait que la MRC avait identifié des paysages d’intérêt — qui couvrent environ 20 % de la MRC — comme zone incompatible.

Cet élément qui ne fait pas partie de l’orientation gouvernementale a été retiré. « Il faut suivre la recette qui nous est imposée », s’est contentée de commenter Mme Grimard.

Inquiétudes

Les inquiétudes des citoyens ont émergé lorsqu’ils ont pris connaissance de la cartographie des territoires inadmissibles. Le sud du mont Pinnacle et une maigre partie du lac Selby ne sont pas couverts par les TIAM. Le comité a pris en note cette inquiétude et révisera les cartes pour s’assurer de récupérer davantage de superficie.

Aussi, certains regroupements de lots ont demandé une révision. « Dès qu’on avait cinq lots avec une résidence qui était contiguë, on pouvait créer un regroupement et on ajoutait à ça une bande tampon de 600 mètres. Certains regroupements qu’on avait identifiés nous ont été pointés par le gouvernement », explique Mme Grimard.

Dans certains cas, des lots ont été fusionnés avec des regroupements adjacents. « Dans d’autres cas on a dû les supprimer parce qu’on se retrouvait avec quatre résidences au lieu de cinq », donne en exemple Mme Grimard.

Une partie du comité consultatif d’aménagement de la MRC de Brome-Missisquoi est venu présenter le projet de règlement de modification du SAD lors d’une consultation publique.

Il y a 332 regroupements où l’activité minière est interdite. « C’est l’une des preuves que le territoire est habité », a mentionné Mme Grimard.

Si tout se déroule comme prévu, le règlement final sera adopté au conseil des maires le 28 novembre 2018. À partir du moment de la réception, le gouvernement aura 60 jours pour émettre son avis de conformité.