Gabriel Montambault

La Cour supérieure déboute Montambault

Le piège se referme sur Gabriel Montambault. La Cour supérieure vient de statuer que les délais judiciaires dans son procès pour braconnage n'étaient pas déraisonnables. Elle maintient ainsi une décision de la Cour du Québec rendue en juillet 2010.
Le procureur de M. Montambault, Me Jocelyn Grenon, estimait que le juge Serge Champoux de la Cour du Québec avait erré dans sa décision de ne pas annuler le procès pour délais déraisonnables. Le juge, soutenait en substance l'avocat, n'a tenu compte que des délais passés et non de ceux à venir avant que son client subisse son procès. Cela portait atteinte à ses droits, plaidait-il.
Dans son jugement, rendu public le 22 janvier dernier, le juge Charles Ouellet a rejeté cet argument ainsi que les six autres motifs secondaires avancés par l'avocat.
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