Robert Benoît, porte-parole du Regroupement pour un développement durable­ à Sutton

La Cour d’appel donne gain de cause aux citoyens de Sutton

Nouveau revirement dans le dossier des règlements d’urbanisme à Sutton : dans son jugement rendu mardi, la Cour d’appel donne raison au Regroupement pour un développement durable à Sutton. Alors que l’association citoyenne célèbre cette victoire, la Ville étudie ses options.

Dans un jugement unanime, les trois juges de la Cour d’appel ont déclaré que la modification des règlements de zonage 254 et de lotissement 256 contrevenait à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, et qu’elles étaient par conséquent annulées.

« On est extrêmement satisfait de cette décision, après trois ans et demi d’énergie et de travail ! », déclare Robert Benoît, porte-parole du Regroupement pour un développement durable à Sutton (RDDS).

Rappelons que depuis 2015, les citoyens du RDDS plaident que la Ville de Sutton n’a pas respecté son propre plan d’urbanisme en adoptant les règlements 254 et 256.

« C’était un coup de force monté par des promoteurs immobiliers qui voulaient développer du résidentiel dans la montagne. Alors qu’ici, ce qu’on avait décidé depuis longtemps sur le plan de l’urbanisme, c’était de limiter — pas empêcher, mais limiter ! — le développement, avec des mesures de protection [pour les zones plus vulnérables] ».

Le RDDS était par ailleurs insatisfait du processus de consultation mise en place par la Ville.

Jugement de 2017
Dans son jugement rendu en 2017, la Cour supérieure s’était prononcée en faveur de la Ville. À la suite de ce jugement, les citoyens pouvaient cependant porter appel, soit en démontrant que l’adoption des règlements par la Ville n’avait pas respecté la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, soit en établissant que les consultations publiques sur le sujet n’étaient pas conformes selon la même loi.

Pour avoir gain de cause, le regroupement de citoyens devait se faire accorder l’un ou l’autre de ces points. Or, dans son jugement, la Cour d’appel s’est attardée au premier point et le leur a accordé, mais elle a mentionné que les citoyens avaient aussi eu raison concernant les consultations.

« Les trois juges nous donnent unanimement raison sur l’ensemble, à 150 % ! », se réjouit M. Benoit.

Selon lui, le jugement rendu mardi représente une victoire pour ses concitoyens, mais aussi pour les droits démocratiques et la protection de l’environnement.

Les options de Sutton
La balle est désormais dans le camp de la Ville, qui peut réagir de deux façons. La première option serait de porter le jugement devant la Cour suprême pour défendre la modification des règlements réalisée par l’ancien conseil municipal. Si la Ville de Sutton procède ainsi, le résultat de cette lutte judiciaire pourrait avoir des répercussions ailleurs au Québec en ce qui concerne le pouvoir d’aménagement des municipalités.

L’autre option pour Sutton serait d’accepter le jugement de la Cour d’appel et d’amorcer la refonte du plan d’urbanisme, dont la dernière mouture date de 2011.

Les appels lancés par La Voix de l’Est mardi soir au maire de Sutton, Michel Lafrance, sont restés sans réponse. Par contre, M. Benoît a indiqué qu’il avait reçu un appel du maire Lafrance plus tôt dans l’après-midi, et il confirme que celui-ci prend actuellement connaissance du jugement. « On se connaît bien... La nouvelle administration est beaucoup plus ouverte et transparente, donc on a beaucoup plus de rapports avec eux » a déclaré M. Benoît, en ajoutant que selon lui, l’ancienne administration a notamment été battue en raison du dossier de l’urbanisme.

L’ancien maire qui était en poste lors de l’adoption des règlements, Louis Dandenault, avoue quant à lui être surpris et déçu du jugement de la Cour d’appel. « Nos règlements étaient là pour aider à rendre l’espace un peu plus accessible pour les jeunes familles. Les anciens règlements étaient trop restrictifs », invoque-t-il.

M. Dandenault souligne toutefois qu’il n’a pas encore eu le temps d’étudier la décision en détail, et qu’il serait donc difficile pour lui de commenter davantage ou de s’avancer sur la suite du dossier.

« C’est le conseil et le nouveau maire qui vont décider de ce qu’ils font avec ça. Ça leur appartient, alors on va voir », conclut l’ancien maire.

RAPPEL DES MOMENTS CLÉS

Juin 2015 : la Ville de Sutton adopte des modifications aux règlements de zonage 254 et de lotissement 256, après de complexes consultations et interventions au conseil municipal, afin de favoriser la construction résidentielle dans certains secteurs.

Août 2015 : un groupe de citoyens, le Regroupement pour un développement durable à Sutton, fait appel à la Cour supérieure du Québec pour casser les deux règlements, car ceux-ci iraient à l’encontre du plan d’urbanisme de la Ville en faisant fi des aspects environnementaux propres aux secteurs touchés.

Janvier 2017 : la Cour supérieure tranche en faveur de la Ville.

Février 2017 : le Regroupement pour un développement durable à Sutton fait appel.

Septembre 2018 : les citoyens ont gain de cause à la Cour d’appel.