Jean-Claude Duchesneau.
Jean-Claude Duchesneau.

Jean-Claude Duchesneau en quête de réponses dans le dossier Faubourg Champêtre

Marie-France Létourneau
Marie-France Létourneau
La Voix de l'Est
Doutant de la légitimité d’une dérogation mineure accordée par la Ville de Granby, l’ex-conseiller municipal Jean-Claude Duchesneau s’est adressé à la Commission municipale du Québec ainsi qu’au ministère des Affaires municipales afin d’obtenir des réponses.

«En tant que citoyen, ça m’apparaît important de faire la démarche et de valider si je suis dans l’erreur ou pas», dit M. Duchesneau.

La dérogation mineure en question a été accordée le mois dernier au Faubourg Champêtre, située rue Denison Ouest. Le complexe pour aînés a le feu vert pour plancher sur un important projet d’expansion qui vise la construction d’un nouvel immeuble pouvant accueillir jusqu’à 199 logements et 100 chambres.

Les élus ont donné leur aval en affirmant privilégier la densification du site, malgré l’avis défavorable émis par le comité consultatif d’urbanisme (CCU).

Aux yeux de Jean-Claude Duchesneau, voisin du Faubourg Champêtre, la dérogation n’a toutefois «rien de mineure». Il a exprimé ses réserves à deux reprises lors de précédentes séances du conseil municipal.

Ses recherches dans la réglementation tendent aussi à aller dans cette direction, dit celui qui craint que le projet entraîne la disparition du boisé à l’arrière de sa maison.

Il cite notamment les critères d’évaluation et restrictions des demandes de dérogations mineures inscrits dans la réglementation municipale. «La dérogation mineure ne peut être accordée que si l’application du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui fait la demande», est-il notamment relevé.

«Dans ce cas-ci, on parle plus d’un avantage, que d’un préjudice, au requérant», juge Jean-Claude Duchesneau.

Celui-ci évoque en outre l’article 145.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Ce dernier prévoit que «le conseil d’une municipalité dotée d’un comité consultatif d’urbanisme peut adopter un règlement sur les dérogations mineures aux dispositions des règlements de zonage et de lotissement autres que celles qui sont relatives à l’usage et à la densité d’occupation du sol», relève-t-il.

Pas satisfaisant

Jean-Claude Duchesneau dit avoir partagé ces informations par courriel avec l’ensemble des élus, parmi lesquels figurent son fils, Éric Duchesneau, et son neveu, Alain Lacasse.

Il a demandé, dans la foulée, au conseil municipal d’abroger la dérogation mineure.

Mais il estime ne pas avoir reçu une réponse satisfaisante de l’administration municipale.

«J’ai la conviction que c’est illégal. Mais je ne suis pas un avocat. Et je peux me tromper», laisse tomber M. Duchesneau.

Ce dernier a ainsi récemment adressé le tout à la Commission municipale du Québec, ainsi qu’au Commissaire à l’intégrité et aux enquêtes du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, tel qu’en font foi les accusés de réception qui lui ont été transmis.

Mardi, le maire de Granby Pascal Bonin n’a pas souhaité commenter la démarche de M. Duchesneau.